X..., engagé à compter du 4 octobre 1993 en qualité de responsable technique cadre position II par la société Sodex-Erie suivant contrat à durée indéterminée comportant une période d'essai de six mois,

Mme [O] a été promue au statut de cadre autonome, position II, indice 100, le 24 juin 2009.

se prévaloir des dispositions relatives au passage automatique des cadres de la position I à la position II, réservées à ceux qui ont été classés dans la catégorie cadre en raison des diplômes détenus

a évolué pour devenir agent de maitrise position II, coefficient 270, réalisant ses fonctions au sein de deux établissements (Jourdan et Oxford), groupe (Wilson et Magnola) ; ses attributions étant dans

3e échelon du niveau V possédant des connaissances comparables à celles acquises après une année d'études universitaires au-delà du niveau III de passer à la position II cadre à la condition que leur

1 : 150 - Position 2 : 170 - Niveau Il : 185 - Niveau III : Position 1 : 210 - Position 2 : 230 - Niveau IV : Position 1 : 250 - Position 2 : 270 Article 12.4 : Prise en compte des diplômes professionnels

mis à la disposition d'une organisation syndicale, est réputé conserver sa position statutaire. / II.

X... a été engagé le 11 janvier 1988 en qualité de cadre technique par la société Ingénieries réalisations ; qu'il a été licencié le 5 mars 1991 pour motif économique tenant à la "restructuration de la

d'un passage en position III A après un an d'ancienneté dans la fonction ; qu'il résulte des conclusions de M.

Par un courrier du 29 mars 2022, il a sollicité son détachement sur un emploi de direction d'administration territoriale de l'Etat (DATE) de groupe III. M.

depuis II-C 2 depuis qualification en 2013 passage cadre âge cadre [O] 12/1997 / cadre 2005 36 [N] 05/1997 / cadre 2006 41 [V] 07/2001

La société Phone Recycle Solution a saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par courrier en date du 11 mai 2023.

et L. 80 B du Livre des procédures fiscales qui est due à un contribuable lorsque dans le cadre d'un différend portant sur l'interprétation d'un texte fiscal, l'Administration a formellement pris position

X... tendant à être classé au coefficient 600 quand il ressortait de la classification de la convention collective qu'un cadre positon II pouvait être positionné au coefficient 400 et au-dessus, la cour

- la bailleresse a encore manifesté sa reprise de possession des lieux puisqu'elle a mis en oeuvre les procédures nécessaires pour obtenir la libération du site qui avait été envahi par les gens du

Le service a maintenu sa position en faisant valoir que la société n'a fourni qu'une partie des diplômes demandés et a transmis un tableur se contentant de lister les salariés, leur poste, un descriptif

Le service a maintenu sa position en faisant valoir que la société n'a fourni qu'une partie des diplômes demandés et a transmis un tableur se contentant de lister les salariés, leur poste, un descriptif

Le service a maintenu sa position en faisant valoir que la société n'a fourni qu'une partie des diplômes demandés et a transmis un tableur se contentant de lister les salariés, leur poste, un descriptif

Le service a maintenu sa position en faisant valoir que la société n'a fourni qu'une partie des diplômes demandés et a transmis un tableur se contentant de lister les salariés, leur poste, un descriptif

Le service a maintenu sa position en faisant valoir que la société n'a fourni qu'une partie des diplômes demandés et a transmis un tableur se contentant de lister les salariés, leur poste, un descriptif