Vu 1°), sous le n° 253595, la requête, enregistrée le 24 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION COMMERCANTS ET ARTISANS DE MON VILLAGE, représentée par

L'intéressé a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " commerçant ", régulièrement renouvelée jusqu'en 2018.

personnel et d'approvisionnement, de logistique et exposé des charges pour la saison estivale ; son activité respecte la réglementation d'hygiène qui lui est applicable ; son gérant est titulaire d'une carte

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS D'UZES ET DU GARD, dont le siège est passage

INSTANCE, TOUTE UTILISATION DE CARBURANT DETAXE POUR LES MOTEURS DES CAMIONS, MAIS L'UTILISATION A L'INTERIEUR DES CHANTIERS POUR DES CAMIONS IMMATRICULES OU NON DESIMMATRICULES PAR LE DEPOT DE LEURS CARTES

B... un certificat de résidence portant la mention « commerçant ».

d'approche finale ou FAF, soit 1 000 pieds en-dessous de l'altitude publiée ; qu'ainsi qu'il est expliqué ci-dessus, à cette altitude, il ne peut recevoir une quelconque indication exploitable du GLIDE car

L'association Nouvel élan des commerçants Saint-Georgeais et douze commerçants du marché couvert de Saint-Georges-de-Didonne ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le

LE STOCK EXISTANT, CE QU'IL A FAIT ALORS, QU'IL EN RESULTE QUE LA VENTE DES CARTES INCRIMINEES A PU CONTINUER SANS DIFFICULTES POSTERIEUREMENT AU 1ER JANVIER 1971, QUE D'AILLEURS UNE CARTE A ETE POSTEE

[I] a reçu une nouvelle carte bancaire que lui a transmise la BNP Paribas car elle avait détecté une tentative de piratage sur la carte précédente, - M.

Chambray en vertu d'un bail venant à expiration le 16 mai 1986, a cédé le 22 juillet 1982 à la société Rallye, qui s'engageait à ne pas exploiter dans ces locaux un hypermarché de plus de 3 000 mètres carrés

pour ordinateur moyennant le prix de 2 600 francs ; qu'il en a fait retour au vendeur le 4 décembre 1990 ; que, le 8 février 1991, celui-ci lui a fait parvenir, à titre de remboursement, une facture " carte

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse de retraite des commerçants URAVIC assure à Mme X... le service d'une pension

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé valant autorisation provisoire de séjour lui permettant d'exercer l'activité de commerçant

l'exécution de la décision du 3 février 2025, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence algérien avec changement de statut en qualité de commerçant

d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la maire de Paris a prononcé à son encontre une suspension temporaire de trente jours de l'autorisation lui permettant d'exercer une activité commerçante

" valable jusqu'au 9 mai 2022, qu'elle en a demandé le renouvellement, qu'elle a été convoquée le 1er août 2022 en préfecture du Val-de-Marne et qu'il lui a été remis un récépissé de demande de carte

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Charente de mettre à la disposition de leur groupe de commerçants

Elle soutient que, de nationalité algérienne, entrée en France comme étudiante, elle a bénéficié de plusieurs certificats de résidence algériens depuis 2017 dont le dernier, en qualité de " commerçant

complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC, dont le siège est 3 place des Carmes