Des irrégularités dans le fonctionnement de ce compte sont rapidement apparues, notamment la remise d'un chèque de banque falsifié, puis de chèques revenus impayés.

de vigilance du banquier ; 3°/ que manque à son devoir de vigilance la banque qui ne s'interroge pas sur la volonté de l'émetteur de chèques libellés à l'ordre de cette banque mais encaissés de façon

et alors, qu'enfin, aucun rapport de causalité n'est susceptible d'être relevé entre la délivrance de chéquiers par le banquier et le préjudice subi par le porteur, lequel a accepté la remise des chèques

par les pièces de la procédure ; "alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dans lesquelles Y... faisait valoir que la somme de 49 000 francs "lui a été remise par un chèque

remis par les époux Y... est un chèque de banque, que la cour qui décide que la SCP Brugues n'avait commis aucune faute a violé l'article 1382 du Code civil et alors enfin, que la société Brugues a

[Z], précédent propriétaire du véhicule, portant sur sa cession ; - le certificat d'immatriculation du véhicule barré le 9 mai 2018 ; - un chèque de banque de 9000 euros de la Société Marseillaise

procédure civile ; 4 / que, lorsqu'un chèque est présenté au paiement par l'intermédiaire d'une banque, le banquier tiré a seulement l'obligation de vérifier que ce chèque n'est pas frappé d'opposition

[T] : + la somme de 11000€ au titre du chèque n° 155666040C tiré sur le compte n° [XXXXXXXXXX01] dont il est titulaire + celle de 2000€ à titre de dommages et intérêt + celle de 1000€ au titre de

la cession au jour du transfert des parts, avec autorisation au séquestre de remise à Gaston X..., le 19 décembre 1990, si les conditions suspensives se trouvent réalisées ; - 2 700 000 francs par chèque

cour devait estimer que l'enchère de la SAS Sofim Promotion était valable le 5 juin 2019, - enjoindre à la société Sofim Promotion d'avoir à remettre, sans délai et dès le prononcé de l'arrêt, le chèque

A la date de votre départ en congés, vous vous êtes contenté de nous indiquer qu'il manquait un chèque de banque.

Qu'un chèque de banque datant du [Date décès 5] 2004 (soit la veille du décès de [C] [B], date non comprise dans la période d'expertise) un chèque de banque de 20.800 à été tiré au profit de Madame [U]

celle retenue le 4 novembre 2013 par le juge-commissaire, ces offres, dont le caractère inconditionnel devra être expressément stipulé, n'étant recevables qu'à la condition d'être accompagnées d'un chèque

Par courrier électronique du 19 avril 2012, [O] [J] a demandé à son établissement bancaire , la Caisse d'épargne Rhône-Alpes, de lui remettre un chèque de banque de 5000 € à l'ordre de [U] [J], tout en

Elle a versé un chèque de banque de 250 000 euros au soutien de son offre.

E... a fait l'acquisition le 7 novembre 2008 d'un premier véhicule Audi Q7 au prix de 59.000 euros payé par chèque de banque, puis le 10 mars 2011, d'un second véhicule du même modèle payé par virement

ne vaudra transfert de propriété que si elle est suivie dans les 15 jours francs, de la signature de l'acte authentique de vente avec paiement du prix ou de sa partie payable comptant, au moyen d'un chèque

et suivants du code civil exigent en l'absence d'écrit un commencement de preuve par écrit ; que ce commencement de preuve par écrit ne peut résulter que d'un acte émanant de A... ; qu'ainsi, ni le chèque