X... est " à peu près persuadé " de ce que son épouse a détourné en 1995 une ou plusieurs correspondances qui lui étaient adressées, il lui appartient de se constituer partie civile de ce chef devant le

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ROUEN TERRITORIALEMENT COMPETENT POUR INFORMER SUR L'INCULPATION

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

contrepartie à Claude X... par une convention du 11 janvier 1992 ; "alors que la chambre d'accusation a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, de se prononcer sur tous les chefs

de corruption et contre tous autres des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

Rachel, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef

SARL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 2 décembre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux et usage, contre personne

par : - LES ASSEDIC DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Arda BAREL des chefs

décision ; Que cette partie civile a soutenu devant la juridiction du second degré que l'ordonnance faisait grief à ses intérêts civils le magistrat instructeur ayant omis de statuer sur partie des chefs

mémoire de la partie civile et exposé les motifs d'où elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Y... ; Attendu que, sous couleur de prétendus omission de statuer sur un des chefs

; "ALORS QUE D'AUTRE PART EN L'ESPECE IL RESULTE DE LA PROCEDURE QUE LA COMMISSION ROGATOIRE ET L'INTERROGATOIRE LITIGIEUX VISAIENT LES DEUX CHEFS D'INCULPATION ET QU'EN NE RELEVANT PAS QUELLES ETAIENT

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte contre personne non dénommée du chef

par : - FINKLER Gene, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 13 octobre 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

formé par : -COISNE Roger, partie civile, contre l'arrêt n° 63 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 février 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

RESTITUTION ETANT DONNE QU'ELLE LUI AVAIT ETE DIRECTEMENT SOUMISE ET NON PAR VOIE D'APPEL DE L'ORDONNANCE DU JUGE ; LES MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A STATUE SUR TOUS LES CHEFS

pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déclarant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs