431-24 du code de l'urbanisme est méconnu à défaut pour le projet de comporter deux bâtiments autonomes et distincts ; - la conformité du projet au plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF

et Mme [S] devant le président du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, statuant en référé, aux fins, au principal, de leur voir interdire ainsi qu'à toute personne de leur chef : - d'emprunter le chemin

aux époux I..., qui relèverait des dispositions de l'article 697 du Code civil ; que son implantation, telle qu'elle existe, résulte de l'accord des propriétaires de l'époque quant à la fermeture du chemin

d'assiette, d'une contenance totale de 14 409 mètres carrés restés à l'état naturel, jouxte sur une fraction réduite de son emprise une maison d'habitation individuelle, qui s'implante de l'autre côté du chemin

En effet, y compris à la date de référence, elle était, via un chemin privé, certes en mauvais état, à proximité d'une voie de circulation.

rural, les pièces versées aux débats par la SCI Libère Terre établissent au contraire qu'il s'agit d'un chemin privé, comme cela a été confirmé à plusieurs reprises et à des époques différentes par la

., soit un tronçon B-E-F-D d'une longueur de 460 mètres ; qu'or, il convient de relever que les pièces versées aux débats par la SCI Libère-Terre établissent que le tronçon A-B du tracé nord est un chemin

[R] [Y] de leur demande de retrait des pièces numéros 8, 9,10 et 11, en l'absence de droit sur ce chemin privé, débouter Mme [M] [D] et M.

de la Madone constituait un chemin privé et que les actes du 10 octobre 2011 précisaient que les parcelles vendues étaient accessibles par celui-ci et retenu que M. et Mme X... n'établissaient pas que

En effet, y compris à la date de référence, elle était, via un chemin privé, certes en mauvais état, à proximité d'une voie de circulation.

En effet, y compris à la date de référence, elle était via un chemin privé, certes en mauvais état, à proximité d'une voie de circulation.

En effet, y compris à la date de référence, elles étaient, via un chemin privé, certes en mauvais état, à proximité d'une voie de circulation.Les parcelles forment un tout triangulaire en friche occupé

En effet, y compris à la date de référence, elle était, via un chemin privé, certes en mauvais état, à proximité d'une voie de circulation.

d'opérations de construction d'une maison individuelle d'habitation (telle que celle-ci est prévue dans son acte d'acquisition de 1992) ; que l'intimé n'est donc pas fondé à réclamer un passage sur le chemin

voisin et 2 800 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des frais exposés depuis 15 ans pour nettoyer la toiture, le terrain, les évacuations, le système de gouttière, les plaques d'égouts, le chemin

est exclusif de la notion de chemin rural et grève nécessairement une propriété privée ; qu'en énonçant que la commune de Bagnols-en-Forêt était propriétaire de ce chemin litigieux, tout en relevant que

S'il est constant et établi qu'il s'agit d'un chemin privé constitué de l'assiette des propriétés riveraines, il ne ressort pas des pièces produites que, à la date à laquelle la décision contestée est

En effet, y compris à la date de référence, elle était via un chemin privé, certes en mauvais état, à proximité d'une voie de circulation.