Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 novembre 2006, qui les a condamnés chacun à 3 000 euros d'amende, le premier, pour recel d'abus de confiance, la deuxième

, le deuxième pour usage de stupéfiant, complicité de cession de stupéfiant et recel, le troisième, pour acquisition, détention, cession et usage de stupéfiants, chacun à cinq ans d'emprisonnement et à

de la société à responsabilité limitée Aladin (la société) ; que les cessionnaires ont demandé judiciairement l'annulation de la cession en invoquant l'existence d'une erreur sur la substance de la chose

Michel D... en pages 37 et 38 : "il a été révélé l'encaissement frauduleux sur des comptes personnels à maître et / ou E...

premier, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute par détournements d'actifs, fraude fiscale et marchandage, à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, le second, pour recel

empêchait tout versement à leur destinataire dans les délais normaux, même s'il existait une possibilité de régularisation ; que le détournement s'avère ainsi caractérisé dans son élément matériel, révélé

Slimane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour recel de sommes venant de la cession non autorisée de stupéfiants, a condamné le premier à 2

sa demande, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée qui s'attache à la décision qui a condamné une caution à exécuter son engagement ne saurait faire obstacle, faute d'identité de cause

Edith, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 2004, qui, sur sa plainte du chef de recel d'extorsion, a confirmé

de la partie civile, la société anonyme à objet sportif ESTAC, ex-ATAC ; "aux motifs qu'"Eric X... a expliqué, lors de son interrogatoire en garde à vue, que jusqu'en février 1996, la partie des recettes

lorsque l'impropriété à l'usage auquel elle est destinée trouve sa source dans la chose elle-même, cette impropriété aurait-elle pour origine le mauvais entretien de la chose par les vendeurs

Medhi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 juin 2005, qui, pour vols, recels et maintien en circulation de deux véhicules sans avoir procédé au changement de carte

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés

[H] [K] a été condamné par la cour d'appel de Douai, le 14 février 2017, à dix ans d'emprisonnement pour évasion, recel, violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en bande organisée,

1998, Mme [Z] a déposé son fils [F], né en 1997, chez sa nourrice ; que, quelques heures plus tard, l'enfant a été hospitalisé d'urgence pour un malaise ; que, l'examen clinique du nourrisson ayant révélé

jugée en ce qui concerne l'appréciation de l'élément intentionnel du délit civil du recel successoral.

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, délit de fuite, non-assistance à personne en danger et recel

, vol et usage de fausses plaques et, la même année, par le tribunal correctionnel de Soissons, à six mois d'emprisonnement ferme pour escroquerie, recel et usage de documents administratifs contrefaits