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6 242 résultats pour « circulation à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202133

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

S..., l'accident de la circulation du 17 décembre 2011 devait être regardé comme survenu dans des circonstances indéterminées, de sorte qu'en laissant néanmoins à la charge de M.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d81985cdc6046d47b18e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle lui reproche d'une part d'avoir effectué une manœuvre dangereuse (wheeling) ayant contribué à l'accident, et d'autre part d'avoir circulé sur la partie gauche de la chaussée.

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CC

cr

élit de fuitec/Philippe Z

613725e6cd58014677421664

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

opposé, c'est- à-dire en pleine gauche de la chaussée où arrivait le camion Mercedes des prévenus ; que le conducteur du fourgon Mercedes s'est ainsi trouvé devant un événement imprévisible et irrésistible

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CC

cr

61372575cd5801467741de99

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

conduire pour une durée de trois mois ; "aux motifs qu'il résulte des témoignages du conducteur et du passager de la renault 21 qui suivait la Jeep que Fourment a effectué sa manoeuvre pour virer à gauche

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civ2

6137266bcd58014677425697

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

A... circulait sur la gauche de sa voie de circulation en commettant ainsi une faute, la cour d'appel n'avait pas déduit de ses propres constatations les conséquences légales qu'elles imposaient et aurait

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cr

6137261fcd580146774231b5

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien X... coupable de refus de priorité par un conducteur venant d'une voie non ouverte à la circulation

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cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivrec/Gaël X

613725d8cd58014677420f52

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

des traces de freinage du véhicule automobile; de même, les conclusions de l'expertise ont, dans les deux hypothèses de vitesse envisagées, clairement fixé le point de choc dans le couloir de circulation

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CC

cr

61372648cd580146774245c5

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

..." et ajoutait "... pendant que le motard terminait sa manoeuvre de dépassement, ma mère a vu la voiture sortir sur la gauche de l'axe pour traverser notre voie

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CC

cr

61372629cd5801467742367b

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

de blessures involontaires ; qu'en imputant l'accident à la vitesse excessive de Patrice X... qui aurait entrepris une manoeuvre de dépassement imprudente, dès lors qu'Eric Y..., qui avait viré à gauche

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cr

6137264acd58014677424699

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

correspondant à celui du véhicule Lancia Zeta d'aspect semblable et de couleur bleu foncé dont David X... était encore propriétaire à la date du 1er novembre 1999 et au volant duquel il a reconnu avoir circulé

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cr

ème chambre, du 4 février 1994, qui, dans la procédure suiviec/Marc X

61372569cd5801467741d7bb

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

X... circulait à 70 kms/h et celui de Y... à 40 kms/h ; que la ligne médiane à cheval sur les deux voies de circulation ; que chaque poids-lourd a une largeur de 2,50 mètres et une longueur de plus

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cr

6137269dcd580146774270ea

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

procédure que Louis-Marie X..., qui, fortement alcoolisé et pressé de rentrer chez lui, avait adopté une conduite à la fois rapide et dangereuse, est venu percuter de face et dans son couloir de circulation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201993

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

U..., qui suivait immédiatement la voiture, a ensuite opéré sa propre manoeuvre de dépassement vers la gauche, surprenant ainsi M.

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cr

6137257dcd5801467741e342

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

, heurtant de son avant-gauche l'aile arrière droite du véhicule de X... ; qu'en déclarant que "si Delautre s'est déporté brusquement sur sa droite en heurtant le véhicule automobile de X..., c'est

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005163d497adffda4288

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ils ajoutent que la circulation des piétons, poussettes et vélos se trouve réduite de façon dangereuse en présence de véhicule.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01117

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

boulevard périphérique parisien, un fonctionnaire de police a remarqué une motocyclette circulant à vive allure, effectuant des slaloms entre les véhicules, des dépassements par la droite et par la gauche

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civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

613721d8cd580146773f8099

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

X..., l'arrêt énonce que le point de choc est situé sur la partie de la chaussée réservée à la circulation de M.

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CC

cr

6137264ccd580146774247bf

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

, interrompant la circulation dans les deux sens, qu'il était alors sorti de sa voiture ; que les deux prévenus n'ont pas contesté les violences commises, qu'ils ont expliqué leur comportement par la peur

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CC

civ2

6137235bcd58014677408b7b

Cassation

23 septembre 1999

23 septembre 1999

Y... n'avait pas commis de faute, notamment parce que le fait de se déporter sur la voie de gauche pour emprunter un chemin situé à gauche ne constituait pas une manoeuvre interdite, sans rechercher si

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CC

cr

édure suiviec/Sandra Y

61372653cd58014677424b36

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sandra Y... responsable seulement pour moitié des conséquences dommageables de l'accident de la circulation

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