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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
une prime d'un montant de 1 258,67 € ; Attendu qu'il n'est pas contesté que, dans le cadre de ses activités de conseil et d'expertise en biodiversité, la SASU SYMBIOS doit justifier auprès de ses clients
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10927
4 novembre 2021
Il convient de relever, en effet, que les trajets recensés par le salarié correspondent aux distances parcourues pour aller à la rencontre des clients et prospects ; les durées de trajet prises en compte
Cour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb8
25 mars 2008
clairement que Francis X..., auquel avait été affecté le " code 257 nécessaire pour le suivi de (son) activité ", avait pour tâche de " visiter (les) clients et prospects (de la société Frans Bonhomme
6253ccd5bd3db21cbdd916b2
3 juin 2014
Il était rémunéré par des commissions basées sur les encaissements réalisés par lui avec une clientèle qu'il était habilité à prospecter.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01733
28 septembre 2010
contentez d'indiquer sur vos reportings mensuels vos rendez-vous, au lieu de détailler l'état d'avancement de vos actions, de commenter vos rendez-vous, et d'analyser le potentiel de vente de chaque client
Chambre sociale
616290cae498f0b428bb8322
27 septembre 2012
économique ; - qu'il a constaté une forte baisse de l'implication du salarié dans l'exercice de ses fonctions, se traduisant notamment par un comportement de moins en moins commercial vis-à-vis des clients
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f68
15 octobre 2024
[M] [I] indique notamment « envoyer de la documentation commerciale nécessaire au prospect/clients », et à cette fin fabriquer des kits de lecture, ce qui lui impose de « porter les cartons entreposés
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00032
28 janvier 2026
bonne foi et de loyauté dans l'exécution du contrat, l'arrêt retient que le contrat réserve la possibilité pour la société Autodesk de commercialiser ses produits en direct et que la perte alléguée de clients
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a3
28 avril 2023
se trouvait dans un lien de subordination, ni l'identité de la personne qui lui aurait fixé des objectifs, ni la nature, ni l'ampleur du travail qu'elle aurait effectivement accompli, aucun nom de client
Sociale B salle 1
67592deb4f06387a26ce76ea
18 octobre 2024
[Z], tels que ses horaires de travail, ses jours d'absence ou encore les clients à prospecter. Les échanges produits sont en outre très ponctuels, notamment avec M.
6253ccccbd3db21cbdd914ca
29 avril 2014
l'obligation de clause de non-sollicitation visée en annexe du contrat, pendant un an après la rupture du contrat, de s'abstenir d'embaucher ou de participer à l'embauche de salariés, de démarchage de clients
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10024
25 janvier 2017
d'antiquités ; - toujours pas de joignabilité à ce jour à son adresse tunisienne ; - absence du territoire algérien depuis 2 ans sans assurer les obligations des articles 2.3 (visites régulières des clients
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01307
23 juin 2010
tableaux de financement et effectuait lui-même une analyse du risque financier qu'il formalisait dans un avis, puis, après validation par la banque, traitait le dossier en relation directe avec les clients
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10666
22 septembre 2016
et refus d'exécuter les ordres qui seraient caractérisés par : -refus de faire parvenir ses comptes rendus quotidiens d'activités auprès des clients ou prospects, absence de document justifiant le travail
Chambre Commerciale
6033e6b4cfbaf397ba02023d
9 mars 2017
Il conteste le manque de suivi des clients reproché et la sincérité des lettres de clients produites par la partie adverse.
6253cb31bd3db21cbdd8d0e7
28 mai 2009
Sur le préjudice, elle soutient qu'il correspond à la clientèle perdue, au temps passé à constituer des dossiers et aux actions néfaste engagées vis-à-vis de ses clients habituels.
Chambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aabe
21 janvier 2025
et prospects.
Pôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09974
3 octobre 2024
A ce titre, vous êtes tenue de visiter des clients et prospects dans la perspective de leur faire souscrire de nouveaux contrats d'assurance.
Pôle 5 - Chambre 1
64a66089bbd03a05db965398
5 juillet 2023
Pour s'opposer en particulier à la demande de rétractation partielle de l'ordonnance s'agissant de l'autorisation donnée de procéder à la copie de la liste des clients, partenaires et prospects de la société
12e chambre
60329dc8fdc27012286b4cc2
19 décembre 2017
que la société ARC prétend à l'allocation d'une somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de l'atteinte que la société Brintons aurait portée à l'image de l'agence ARC auprès de clients
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