Y... avait été engagé à un poste d'attaché commercial au coefficient 300 de la convention collective du champagne et bénéficiait du coefficient 310 au moment de la rupture du contrat de travail ; que le

Après appréciation d’un coefficient de cohérence tenant compte de l’interdépendance fonctionnelle des différentes composantes du poignet, le taux physique peut être retenu dans une fourchette de 19 à 20%

X... devait bénéficier du coefficient 200 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général correspondant à la fonction de "chef de rayon premier

[K] a été embauché en qualité de collaborateur conseiller de clientèle, classifié assistant confirmé niveau 4 coefficient 260 à compter du 19 octobre 2015. M.

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1169

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 06-40.076 et M 06-40.077 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Belfort, 25 octobre 2005

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de reconstitution de carrière par positionnement au niveau 132, coefficient 212, et de rappel de salaire subséquent, alors « que lorsque le

de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015, dans les conditions prévues au 3 du III de l’article 206 de l’annexe II du code général des impôts.

Par requête du 31 mars 2025, M.

Dans les conditions générales d'ouverture du droit : a) A taux plein sans application de coefficient de minoration . : - A partir de 65 ans (¿) ; II.

[V], qui avait exercé son premier mandat de délégué du personnel à compter du mois d'octobre 2009, avait été bloqué au coefficient 200 (+10) entre juin 2009 et avril 2017, tout en s'abstenant d'en déduire

que le salarié, les diplômes à l'embauche des salariés du panel ainsi que la qualification/classification retenue et le coefficient qui leur a été attribué, les bulletins de paie de décembre de chaque

est au plus égal à 120, et KFB pour ceux dont le coefficient est supérieur à 120 ; que l'article 2 de l'avenant n° 3 à la Convention nationale des médecins précise qu'aucun acte ne figurant pas sur la

est au plus égal à 120 et KFB pour ceux dont le coefficient est supérieur à 120 ; que l'article 2 de l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins précise qu'aucun acte ne figurant pas sur la

1994) ; l'instruction a en effet établi qu'au cours de l'année 1993 tout en parvenant à créditer son compte bancaire d'une somme de 45 000 francs par versements d'espèces, Christine X... a réglé pour 200

647 puis, les 1er août 1997, 2001 et 2005, aux coefficients supérieurs prévus par la grille indiciaire ; que soutenant que l'employeur avait fait une application erronée de cet avenant, elle a saisi la

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 26 janvier 2018), rendu en dernier ressort, Mme A... a été engagée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde le 5 avril 2005

Le 5 janvier 1998, il a signé un nouveau contrat de travail à durée indéterminée en qualité de monteur câbleur coefficient 170.

[W] a été engagé en qualité de juriste fiscaliste, coefficient 550, par la société L'Oréal (la société) le 1er janvier 1996, avec reprise d'ancienneté à compter du 14 novembre 1988, date du début de sa

Elle a saisi la juridiction prud'homale, par requête du 7 juillet 2015, afin qu'il soit dit que son emploi relève du niveau II, position 2, coefficient 300, de la convention collective nationale