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839 résultats pour « coefficient indiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201562_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Compte tenu de ce qui a été dit aux points 9 et 11, la commune du Tampon a commis une faute en accordant à Mme B une IAT à un coefficient de 2 et une IEMP à un coefficient de 0,3 de nature à engager sa

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

et du nombre de postes prévus à l'organigramme : 190, coefficient de départ ; 200, coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 190 ; 210, coefficient à 2 ans d'activité dans un poste à 200 ; 220, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

et du nombre de postes prévus à l'organigramme : 190, coefficient de départ ; 200, coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 190 ; 210, coefficient à 2 ans d'activité dans un poste à 200 ; 220, coefficient

Source officielle
CA

15e chambre

5fdaaf7576dfe840808538a5

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

OS 2 coefficient 165 ' décembre 74 vérificateur qualifié spécialisé P2 coefficient 190 ' mai 75 vérificateur qualifié spécialisé P2 coefficient 195 'août 75 agent de contrôle P2 coefficient 195 'décembre

Source officielle
CA

3ème chambre famille

68f9b82f0a84a5e5f0021658

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Répliquant à l'intimée, l'appelant soutient que celle-ci prétend vainement que le tribunal a opéré une confusion entre le coefficient de vétusté retenu par l'expert (22%) en raison de l'état du bien et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110025

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Q... sollicite qu'il soit dit que chaque indivisaire dispose d'une créance sur l'indivision correspondant au pourcentage de sa part de financement de l'immeuble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93577

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

indéterminée, - ordonner la délivrance des bulletins de paie correspondant à cette période, avec indication du statut d'agent de sûreté/ opérateur sûreté (agent d'exploitation niveau 4, échelon 1, coefficient

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

67eee314b848dd6814c6221a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En ce qui concerne le coefficient destiné à compenser la précarité de la jouissance de l'indivisaire, il convient de le fixer à 20 % au regard de la précarité de sa situation au titre de l'occupation du

Source officielle
CA

9e Chambre A

616343f488dc29ccde27f09f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

poursuivi à durée indéterminée, la salariée a bénéficié de plusieurs promotions pour devenir le 1er août 2006, après l'obtention du certificat le 4 juillet précédent, moniteur d'atelier 2ème classe, coefficient

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca63d6c7633dcd15b3b40

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Toutefois, l'indexation calculée sur cette base ne peut engendrer une distorsion entre l'intervalle de variation indiciaire et la durée s'écoulant entre deux révisions.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6451fb9c48616ed0f8cd5123

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

III - Sur la clause de substitution au profit des indivisaires Il résulte de l'article 815-15 du Code civil que chaque indivisaire peut se substituer à l'acquéreur dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100726

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Pour qu'il y ait lésion des 7/ 12èmes, il faudrait que le prix réel de ce bien soit de plus de 7. 200. 000 € (3. 000. 000/ 5x 12) ; ET QUE compte tenu de l'inconstructibilité, l'application d'un coefficient

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189c9bcdc6046d47488ecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

est dépourvue de tout fondement juger irrecevable l'action en fixation du loyer des demandeurs au motif encore de la nullité du congé en date du 2 mars 2021 pour défaut d'intervention de tous les indivisaires

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61b81a7b805de12b684

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

L'article 815-9 du code civil dispose que chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec

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CA

Chambre 4-5

5fe1d70ce6c8c66e59c58d91

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

de rémunération, - que le coefficient de base est de 255 selon la convention collective, - qu'il convient d'ajouter à ce coefficient une prime de modulation, une prime d'ancienneté et une prime

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6b50d41e0057d43e0ef

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la valeur locative des lieux loués au titre de l'avantage concédé au locataire par cette situation, le dit coefficient de majoration ne pouvant être inférieur à 3%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8725f

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Son coefficient fut alors porté à 420.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c3d593736057d78a8f2

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Madame [G] a été promue à compter du 1er juin 2006 aux fonctions de Directeur d'Investissement Adjoint coefficient 700 puis à compter du 1er septembre 2008 aux fonctions de Directeur d'investissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00587

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

de base de 250 et un coefficient de carrière de 264 ; que compte tenu de la situation professionnelle des salariées, leurs postes impliquaient l'attribution d'un certain coefficient ; que contrairement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300572

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

S'agissant du coefficient appliqué à la terrasse couverte, il a maintenu la minoration du coefficient à 0,80 rappelant que les coefficients situés entre 0,35 et 0,65 s'utilisent pour une terrasse simplement

Source officielle