que, pour confirmer l'opposabilité de la décision à la compagnie AGF, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que la compagnie d'assurances

incompatibles avec la volonté d'exercer un recours, et démontrant avec évidence la volonté de celui auquel on l'oppose d'accepter la décision intervenue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la compagnie

(Ille-et-Vilaine), 2°) la société Etablissements SACER, dont le siège est ... (9e), 3°) la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), en cassation d'un

la France ..., 7 / la compagnie d'assurance Union nationale, dont le siège est ..., 8 / la compagnie d'assurance ASSUCOM NV, dont le siège est ..., 9 / la compagnie d'assurance l'Abri, dont le

- condamné la compagnie d'assurances QBE aux dépens.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Schelfhout frères, société de droit belge, dont le siège est à 1810 - Wemmel (Belgique), ..., 2 / de la compagnie

, le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), Attendu que la Compagnie d'assurance MMA IARD a signifié le 14 septembre 2025 un désistement d'appel, Attendu que Monsieur [

A... mais qui concernent exclusivement ce dernier, et le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie d'assurances Nationale suisse assurance, tous pris en leurs diverses branches : (sans intérêt)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances fédérales de France, dont le siège est à Paris

Yves X..., 7°/ de la compagnie Assurances de Paris, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° T 95-10.723 : M.

José Z..., demeurant à Engachies, Auch (Gers), 2 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (9e), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

D'ASSURANCE "LA CONCORDE" : Considérant que la COMPAGNIE D'ASSURANCE "LA CONCORDE", assureur de M.

compenser est elle-même de la nature de celles qui sont déductibles pour la détermination des bénéfices imposables ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que l'indemnité litigieuse a été versée par la compagnie

Miramas, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit : 1 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège

MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité 12] [Localité 13], Compagnie d’assurance EUROMAF, S.A.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., agent général de la compagnie

En l’espèce, la COMPAGNIE D’ASSURANCES MUTUELLE DE L’EST supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

COUR D'APPEL DE [Localité 24] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVT AFFAIRE : [E], Compagnie d'assurance [21], Compagnie d'assurance [22] C/ [O], [V],