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19 360 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372158cd580146773f3018

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Louis Marius Y..., son père, se sont portés cautions solidaires le 12 janvier 1966, de tous les engagements pris ou qu'auraient pu prendre la société Y...

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00021

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne Mme B..., en sa qualité de caution solidaire de la société [..

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad0f8cdc6046d47bf7a8d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

solidaire, - la 'fiche de renseignements emprunteur et caution' signée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04051cdc6046d470955c6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte du 12 janvier 2021, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après la CEGC) s'est également portée caution solidaire en garantie du prêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00182

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] [E] fait grief à l'arrêt de le condamner, solidairement avec M.

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi forméc/Mmes Eugénie Y

613723fecd58014677410dfa

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

X... un prêt dont Mmes Z... et Y... se sont portées cautions par la mention manuscrite "bon pour cautionnement solidaire de la somme de 160 000 francs et intérêts" ; que la BIE a assigné en paiement le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00339

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

Y... et Mme X... ; que, n'ayant pu honorer leurs engagements, les SCI se sont vu opposer la déchéance du terme de ces concours et, par décision définitive, ont été condamnées solidairement avec les cautions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00194

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[S] s'est rendu caution solidaire « tous engagements » de l'emprunteur cautionné et est donc tenu de tous les engagements, de toute nature, de la société à l'égard de la banque, l'arrêt retient que la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00519

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

(la caution), gérant de la société, s'est rendu caution solidaire des engagements de celle-ci envers la banque, à concurrence d'une certaine somme ; que la caution y a porté la mention manuscrite suivante

Source officielle
CC

comm

été GSD, dirigéesc/M. Y

61372433cd580146774137d3

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Le Z... et Mlles A... et B... se sont portés cautions solidaires au profit de la société GSD de l'exécution des engagements contractés par chacun des autres colocataires ; que les locataires ayant manqué

Source officielle
CC

comm

6137240ecd58014677411b15

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

la société GIP a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement à payer à

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1eaccdc6046d47e09e65

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ajoutant, Condamne solidairement M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00235

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[S] [E] et Mme [T] [E] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f44125cdc6046d472e5f7d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F], en ce qu'il a : Condamné solidairement M.

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c654

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... s'est également porté caution solidaire du règlement de toutes sommes dues par la société dans la limite de 350 000 francs en principal ; que la banque a assigné la société et les cautions en paiement

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec14

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 décembre 1985) de l'avoir condamné à payer, en qualité de caution solidaire de la société d'Etude et de Réalisation X... et Gosse, la somme de 200 000 francs

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d1ccdc6046d473ca5b9

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

La SACCEF, aux droits de laquelle se trouve la COMPAGNIE EUROPEENNE de GARANTIES et CAUTIONS (la CEGC) en vertu d'une fusion-absorption, s'est portée caution solidaire de ce prêt, par acte du 31 janvier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00218

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

à hauteur de 60 000 euros » et « caution solidaire partielle de M. et Mme [P] limitée à 50% » pour soutenir que leurs engagements de caution se superposent et qu'ils ne se sont engagés solidairement

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mlle X

613722d8cd58014677402352

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Y..., en sa qualité de caution, au paiement des sommes dues; que l'arrêt attaqué a condamné celui-ci à payer à la Banque Finindus, venant aux droits de la BESO, la somme de 278 000 francs avec intérêts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

n° [XXXXXXXXXX01], Condamner Monsieur [A] [E] à payer à la SA BANQUE CIC OUEST, dans la limite de son engagement de caution, la somme de 16 541,39 Euros au titre de son engagement de caution solidaire

Source officielle