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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372158cd580146773f3018
23 octobre 1990
Louis Marius Y..., son père, se sont portés cautions solidaires le 12 janvier 1966, de tous les engagements pris ou qu'auraient pu prendre la société Y...
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00021
6 janvier 2021
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne Mme B..., en sa qualité de caution solidaire de la société [..
1ère chambre civile
69fad0f8cdc6046d47bf7a8d
5 mai 2026
solidaire, - la 'fiche de renseignements emprunteur et caution' signée par M.
Chambre 1
69d04051cdc6046d470955c6
3 avril 2026
Par acte du 12 janvier 2021, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après la CEGC) s'est également portée caution solidaire en garantie du prêt.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00182
4 avril 2024
[O] [E] fait grief à l'arrêt de le condamner, solidairement avec M.
civ1
Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi forméc/Mmes Eugénie Y
613723fecd58014677410dfa
6 mai 2003
X... un prêt dont Mmes Z... et Y... se sont portées cautions par la mention manuscrite "bon pour cautionnement solidaire de la somme de 160 000 francs et intérêts" ; que la BIE a assigné en paiement le
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00339
31 mars 2015
Y... et Mme X... ; que, n'ayant pu honorer leurs engagements, les SCI se sont vu opposer la déchéance du terme de ces concours et, par décision définitive, ont été condamnées solidairement avec les cautions
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00194
15 mars 2023
[S] s'est rendu caution solidaire « tous engagements » de l'emprunteur cautionné et est donc tenu de tous les engagements, de toute nature, de la société à l'égard de la banque, l'arrêt retient que la
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00519
24 mai 2018
(la caution), gérant de la société, s'est rendu caution solidaire des engagements de celle-ci envers la banque, à concurrence d'une certaine somme ; que la caution y a porté la mention manuscrite suivante
été GSD, dirigéesc/M. Y
61372433cd580146774137d3
10 mars 2004
Le Z... et Mlles A... et B... se sont portés cautions solidaires au profit de la société GSD de l'exécution des engagements contractés par chacun des autres colocataires ; que les locataires ayant manqué
6137240ecd58014677411b15
1 avril 2003
la société GIP a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement à payer à
Chambre commerciale
69fc1eaccdc6046d47e09e65
6 mai 2026
ajoutant, Condamne solidairement M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00235
7 mai 2025
[S] [E] et Mme [T] [E] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
69f44125cdc6046d472e5f7d
30 avril 2026
[F], en ce qu'il a : Condamné solidairement M.
613723a4cd5801467740c654
3 avril 2001
Y... s'est également porté caution solidaire du règlement de toutes sommes dues par la société dans la limite de 350 000 francs en principal ; que la banque a assigné la société et les cautions en paiement
613720d4cd580146773eec14
21 mars 1989
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 décembre 1985) de l'avoir condamné à payer, en qualité de caution solidaire de la société d'Etude et de Réalisation X... et Gosse, la somme de 200 000 francs
9ème chambre 2ème section
69de8d1ccdc6046d473ca5b9
14 avril 2026
La SACCEF, aux droits de laquelle se trouve la COMPAGNIE EUROPEENNE de GARANTIES et CAUTIONS (la CEGC) en vertu d'une fusion-absorption, s'est portée caution solidaire de ce prêt, par acte du 31 janvier
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00218
22 février 2017
à hauteur de 60 000 euros » et « caution solidaire partielle de M. et Mme [P] limitée à 50% » pour soutenir que leurs engagements de caution se superposent et qu'ils ne se sont engagés solidairement
Donne défautc/Mlle X
613722d8cd58014677402352
18 février 1997
Y..., en sa qualité de caution, au paiement des sommes dues; que l'arrêt attaqué a condamné celui-ci à payer à la Banque Finindus, venant aux droits de la BESO, la somme de 278 000 francs avec intérêts
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b68cdc6046d47b635bf
23 avril 2026
n° [XXXXXXXXXX01], Condamner Monsieur [A] [E] à payer à la SA BANQUE CIC OUEST, dans la limite de son engagement de caution, la somme de 16 541,39 Euros au titre de son engagement de caution solidaire
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