CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 786 résultats pour « conditions de qualification non remplies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00567

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

en distinguant selon les filiales afin d'exonérer celles d'entre elles pour lesquelles les conditions d'animation seraient effectivement remplies ; qu'en jugeant le contraire, en retenant en particulier

Source officielle

Page 18 sur 890

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b12a9ba5988459c51512

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

2 B qui possède la haute maîtrise de sa fonction ; que la cour d'appel à qui il appartenait d'apprécier si Mme Y... remplissait l'une ou l'autre de ces conditions, a estimé, par des motifs non critiqués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e3

Appel

23 août 2007

23 août 2007

- Sur les congés payés La salariée a été remplie de ses droits à congés payés pour la période 2002/2003 par le paiement d'une indemnité compensatrice de 439,34 € brut pour 6 jours de congés payés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

642fb6ebcece1704f57477e8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Concernant le critère relatif à la desserte par une voie d'accès et des réseaux, il est constaté que les conditions sont remplies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2506076_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il soutient que : la condition de l’urgence n’est pas remplie ; aucun des moyens soulevés ne crée un doute quant à la légalité des décisions litigieuses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60329a3c7befbe0ec22e1eb5

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Il comporte notamment : 1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre du 1°, 4° et 5° de l'article L. 1242-2 ; ... 4° la désignation du poste de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100289

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

En effet, les conditions d'un baptême de l'air n'étaient en l'espèce pas remplies.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039409922

Admin. suprême

21 novembre 2019

21 novembre 2019

2020, à un établissement remplissant les mêmes conditions ".

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4f8

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X... a la qualification de cadre coefficient 560 et de la condamner au paiement de diverses sommes résultant de cette qualification alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, elle avait expressément

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e6e633183e2ee17921

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dès l'origine, la déclaration d'accident remplie par l'association fait état d'un 'accident de trajet'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01516

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

tableau de classification de la Réforme portuaire -à le supposer applicable- que, pour pouvoir prétendre à la qualification d'ouvrier de manutention hautement qualifié correspondant au groupe IV, niveau

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a28d2fa6fd0f80406e4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La caisse en a conclu que les conditions du tableau n'étaient pas remplies, reprenant ainsi les conclusions de l'employeur, avant d'adresser le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367d8c924eadffcc46b7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La salariée fait valoir qu'elle a, en fait, occupé le poste vacant de secrétaire, qui constitue un poste permanent de l'entreprise, qu'elle n'a pas rempli de tâches en rapport avec la qualification qu'elle

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50ead

Cassation

26 juin 1986

26 juin 1986

.. a été employée par la société d'Etudes Commerciales et documentaires en qualité d'enquêtrice vacataire à partir de 1974 ; que, le 1er février 1981, l'intéressée est devenue employée temporaire remplissant

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0219a7f19a78307b39

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

visés par cet article dans des conditions où il n’est pas encore ou plus soumis aux instructions de l’employeur.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423046

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110183

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10183 F Pourvoi

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02146_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de Loire pour le bassin Loire-Bretagne et non du préfet des Deux-Sèvres.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964234

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

prévue par l'article 1er du décret du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879a4

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

A défaut de remplir ces deux conditions, le terrain doit être évalué en fonction de son usage effectif, agricole en l'espèce.

Source officielle