Elle soutient que tel est le cas en l'espèce, puisqu'il a été procédé à une information-consultation du CSE à ce sujet et porté à la connaissance de celui-ci le planning de répartition du temps de travail

l'article 263 du décret du 31/07/92, qui fait partir le délai de deux mois à compter du jour où le titre constatant les droits est passé en force de chose jugée, ce qui suppose qu'elle est portée à la connaissance

société D17.COM venant aux droits de la société ORIGYNE et Mr [L], ceux-ci doivent donc être remboursés par la société ORIGYNE à la société GLOBAL CONNECT, quand bien même cette dernière aurait eu connaissance

Ici, la salariée invoque l'absence de mesure prise pour prévenir la situation de harcèlement moral alors que Mme [J], associée de Mme [N], avait connaissance de celui-ci.

[U] s'est développée dès l'apparition des premiers symptômes, puis à l'annonce du diagnostic, cette souffrance résultant de la connaissance par celui-ci du caractère vraisemblablement incurable de sa maladie

Il n'est pas contesté que la SARL ATLANTIC FUNÉRAIRE a confié à Monsieur [O] [C] le véhicule professionnel immatriculé [Immatriculation 1] afin que celui-ci réalise les opérations de mise en bière le 23

Nous disposons d'une cellule d'Assistance Achats qui assiste les acheteurs en réalisant 3 devis sauf à justifier d'une demande de dérogation.

Il n'est pas contestable que la souffrance morale de [X] [D] s'est développée dès l'apparition des premiers symptômes, puis à l'annonce du diagnostic, cette souffrance résultant de la connaissance par

Philippe X... ; qu'en effet l'article 25 des statuts sociaux de la SARL BMC stipulait notamment : « tout associé a le droit, à toute époque, de prendre par lui-même et au siège social connaissance des

[W] [L] et Mme [I] font valoir deux arguments pour obtenir l'infirmation du jugement qui a retenu l'existence d'un vice caché et la connaissance de celui-ci par les vendeurs : -les acquéreurs avaient

que Francis Y... avait de celle-ci" (jugement pages 35 et 36) ; "1 ) alors que, d'une part, le recel n'est constitué qu'à la condition que son auteur ait eu connaissance de l'origine frauduleuse des

préjudice extra-patrimonial causé nécessairement au salarié du fait du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat comprend l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance

Elle réplique en synthèse que : - les faits reprochés sont avérés et elle n'a eu connaissance de l'intégralité des faits fautifs et de leur imputabilité que moins de deux mois avant la convocation

fictifs, avait endossé le statut de salarié de la société Gash France dans le seul but de profiter, au bénéfice des membres de sa famille, d'une couverture sociale française, ne caractérisent pas la connaissance

premier Juge a chiffré ce chef de préjudice à 176 095,22 euros au vu du rapport dressé par le Cabinet AUDIT GESCO ; qu'alors que les notaires et leur compagnie d'assurance ont été à même de prendre connaissance

l'article 659 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que la salariée avait fait délivrer le 29 avril 2009 une citation à comparaître à son employeur, cet acte portant à la connaissance

mentionne comme ayant été volé et devant donner lieu à la perception d'une assurance par le liquidateur ; que toutefois, ce dernier indique dans ses conclusions que le seul véhicule volé dont il a eu connaissance

créance effectuée au passif de cette dernière par GE Capital Equipement Finance et, enfin, d'un courriel du 24 mai 2017 de la société CM CIC Leasing faisant état de la restitution dudit véhicule que celui-ci