La MAAF conclut comme suit : - dépassement d'honoraires : rejet - frais de psychologue : rejet - frais d'électroradiologie : 15,12  € - frais de consultation : rejet - frais de petit matériel : 63,36

Ont été faites au salarié des offres de reclassement correspondant aux possibilités existantes au sein du groupe à l'époque du licenciement, toutes les sociétés du groupe Biolandes ayant été consultées

Compte tenu : -          Des constatations du médecin conseil, -          De l’examen clinique, -          De l’ensemble des documents analysés, La commission médicale décide de porter le taux d’IP à 20%

X... a été assisté par un autre conseil, avocat de la permanence pénale, qui a pu consulter la procédure, s'entretenir avec la personne mise en examen, qui n'a formulé aucune remarque particulière et n'a

Poste qui l'a conduite à faire progresser plus rapidement les montants les moins élevés ; QUE pour les agents contractuels de droit privé, la société La Poste reconnaît ne les avoir jamais fait bénéficier

les règles de l’art, elle a sollicité un Commissaire de Justice afin de faire constater l’ensemble des malfaçons décelées ; que B’PLAST est revenue sur site le 27 février 2023 afin de poser les trois fenêtres

cependant qu'elle avait constaté que l'employeur n'avait pas soumis à la consultation des délégués du personnel le poste d'agent de production disponible à Wissous en l'absence de réponse du médecin du

de surveillance à plusieurs endroits différents, qu'il avait été constaté que les deux véhicules empruntaient le même itinéraire et se suivaient à quelques minutes d'intervalle, qu'ils étaient tous les

que sur ce site ; QU'il n'existe pas dans la société La Poste de CHSCT central qui aurait pu être consulté sur les implications des accords du 7 février 2017 ; que surtout, il résulte du compte rendu

Poste qui l'a conduite à faire progresser plus rapidement les montants les moins élevés ; QUE pour les agents contractuels de droit privé, la société La Poste reconnaît ne les avoir jamais fait bénéficier

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

a pour objet d'indemniser les pertes ou diminutions de revenus subis par la victime du fait dommageable ; qu'en l'espèce, si la cour d'appel a constaté que M.

X... par la médecine du travail au poste de port de charges lourdes et au poste de déménageur ; que les appelants ont prétendu que le licenciement pour inaptitude de M.

Enfin, les époux [S] et [I] [O] déplorent un retard concernant la pose de la porte du garage.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tauriac-de-Camarès à sa demande de consultation

disponibles par mails accompagnés des fiches de poste ; qu'en jugeant que l'employeur démontrait avoir bien exécuté son obligation de reclassement sans constater que les postes déjà proposés aux salariés

Elle ajoute que les consultations pour des postes vacants sont proposées à plusieurs personnes simultanément et qu'elle était en droit de les refuser car elle attendait un poste à CORDES.

[Z] [V] à son poste de conducteur de collecte et a précisé qu'il « serait apte à un poste sans temps de conduite de plus d'une heure et sans effort de manutention ».