AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ba89ba5988459c4390c
13 octobre 1987
13 octobre 1987
X..., médecin hospitalier, le tribunal d'instance a retenu que le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers n'imposait pas l'adhésion au Conseil de l'Ordre des médecins
Source officiellePage 18 sur 311
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100723
18 juin 2014
18 juin 2014
Y..., chirurgien, un neuro-stimulateur sous-cutané, qu'ayant contracté une infection qu'il estimait due au délai trop long entre la mise en place du dispositif provisoire et celle du dispositif définitif
Source officielle