Il soutient qu'il a été privé des avantages conventionnels pendant la période de suspension du contrat de travail tels que prévus par les articles 41 et 42 du la convention collective, et conteste la décision

collective des entreprises de nettoyage ; que la reprise desdits contrats de travail n'est donc pas fondée sur les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, mais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE du SUD-EST, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé Sainte-Marthe, association Reboul-Lachaux, sise 257, Charles de X..., Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône

Alors qu'il ne justifie pas que ce salaire serait conforme à la convention collective fruits et légumes dont il fait état, le préfet des Bouches-du-Rhône justifie en défense, sans être contredit, qu'en

collective n'est que formelle et n'indique pas que cette convention fait partie intégrante du contrat s'agissant particulièrement de l'article 11 relatif à la période d'essai ; Attendu cependant, qu'aux

de la Bricarde », qu'elle a conclu avec le Conseil Général des Bouches du Rhône au mois de septembre 2007 une convention par laquelle elle s'est engagée à recruter quatre bénéficiaires du RMI sur quatre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), agissant

, 9, Place de Rome, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 1994, où étaient présents : M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale (FOSS) du Sud-Est, dont le siège est ... (5e) (Bouches-du-Rhône

), défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales dite DRASS, ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. le préfet des Bouches-du-Rhône

(Bouches-du-Rhône), en présence de : - 1 ) M. Régis F..., - 2 ) M. Paul X..., demeurant tous deux ..., - 3 ) M. Dominique C..., - 4 ) M. Félix A..., demeurant tous deux ...

aucune cause réelle ou sérieuse et en application de la convention collective susvisée, - 60 979.61 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa mise à la retraite anticipée

collective nationale ; Mais attendu que la cour d'appel, tant par ses motifs propres que par adoption de ceux des premiers juges, a constaté d'une part que la convention collective nationale du personnel

collectives de travail et, en ce qui concerne le régime général, par convention collective nationale. / Toutefois, les dispositions de ces conventions ne deviennent applicables qu'après avoir reçu l'agrément

Y... , de sa demande en paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt énonce que la salariée n'établit pas que la convention collective dont elle réclame l'application, contestée par

des Bouches-du-Rhône à lui verser 1 800 000 euros au titre des préjudices subis du fait de l'illégalité de cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

collective.

de maladie, n'entraîne pas obligatoirement l'embauche d'un nouveau salarié ; qu'en statuant ainsi, l'arrêt a fait une fausse application de l'article 18 de la convention collective précitée ; Mais attendu

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mistral travaux, dont le siège est sis Le Ligoures, place Romée de Villeneuve à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône