collective nationale en vigueur dans l'entreprise étant celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

collective nationale des Pompes funèbres.

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Elle applique la convention collective nationale du Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration.

Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics

Ncem suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 octobre 2019, à temps complet, en qualité de boucher, emploi relevant de la convention collective nationale fruits et légumes épicerie et produits

La SAS [2] exploite sous l'enseigne [3] un commerce d'alimentation générale.

L'hypothèse de l'absence de rachat est visée à l'article VII de la convention de garde, qui précise qu'au terme de la convention le propriétaire reprend la possession de sa collection; qu'il peut la conserver

Elle applique la convention collective nationale de la restauration collective.

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970 applicable à la relation de travail.

Elle a ensuite précisé que l'indemnité de cessation de contrat qui résulte de l'application de l'article 17, paragraphe 2, de la directive ne peut pas être remplacée, en application d'une convention collective

Le bon de commande « OP B1322 ' Collection trait.

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

    S’agissant d’une transmission secondaire, simultanée, intégrale et inchangée de programmes radiotélévisuels par câble ou par d’autres vecteurs matériels, la gestion collective du pouvoir

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie.

J'en aviserai le moment venu.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il

La convention collective nationale entreprises de logistique, de communication écrite directe est applicable à la relation de travail.