X..., après une convocation à un entretien préalable, a été licencié par lettre du 26 octobre 1987, avec effet au 31 janvier 1988, et a été dispensé de l'exécution de son préavis ; Sur les deux premiers

X..., qu'il en serait de même s'il était mis fin à l'engagement sur l'initiative du CMC Foch en application de l'article 04.02.2 de la convention collective du 31 octobre 1951 (fin du contrat au cours

DE LA SEINE LE 29 DECEMBRE 1958, A ADMIS QUE LA SOCIETE BLUMENTHAL-RIES AVAIT ROMPU LE 16 OCTOBRE 1957 LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE QUI LA LIAIT A X..., QUE, TOUTEFOIS, CE DERNIER DEVAIT

nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

165] Mme [LY] [CK] née le [Date naissance 20] 1959 à [Localité 291] [Adresse 340] [Localité 200] Mme [BX] [IC] née le [Date naissance 86] 1951 à [Localité 348] [Adresse 130] [Localité 208]

Russia (no. 37315/03) The applicant, Isa Yunusovich Betayev and Rosa Betayeva, are Russian nationals who were born in 1957 and 1958 respectively and live in Goyty, a village in Chechnya.

préjudicie matériel et financier sur le fondement notamment des articles 32, 33 et 35 de la convention collective nationale de travail des organismes de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu

(31 ans) : Hercheur à terre : de 1948 à 1950, Man'uvre : de 1952 à 1957, Aide piqueur ' piqueur : de 1957 à 1967, Bowetteur : de 1967 à 1973, Piqueur de carrure : 1973 à 1975, Tuyauteur et remblayeur

, et d'autre part, par une lettre de Gabrielle A..., datée du 14 octobre 1974, dans laquelle celle-ci indique avoir "soi-disant vendu" la villa aux enfants de Fernand Y... en 1951 ; que, selon les tables

du 18 mars 1946 ; le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 ; la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le procotole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; la loi du 25 juillet 1952 ; le décret du 2 mai

, sur déclaration du père, par l'officier d'état-civil de TALENCE (Gironde) Tanguy Loïck Marie est né le 19 août 1950 de Tanguy de X..., administrateur civil ; que selon l'acte dressé le 22 octobre 1953

X... a demandé l'abrogation de l'article 2 du décret n° 54-24 du 9 janvier 1954 pris pour l'application aux agents de la Société nationale des chemins de fer français du décret du 9 août 1953 relatif au

  Royaume-Uni , 5 novembre 1981, § 32, série   A n o   46, Vocaturo c.   Italie , 24 mai 1991, § 2, série A n o 206-C, X c.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951. 2.

  La Cour d'Assises statua le 15 janvier 1951.

Jana MARTINOVIČOVÁ Eva ČEŘOVSKÁ Štefánikova 16, Bratislava - Staré Mesto 4290 1, 4 27/09/1991 - 7 27/09/1991- 31/12/2013 3. 4.

xa0; 3 et 4 de la Convention.

    Requête n o : 40946/02 Requérant   : İrfan Civak Date de naissance   : 1954 Terrain   : Planche 18, parcelle 606   31.

septembre 1952, du 22 mars 1954 au 25 mai 1956, puis du 29 octobre 1956 au 30 avril 1990, exclusivement au jour.

nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, était investi de plusieurs mandats électifs et syndicaux, et bénéficiait à ce