Y... devant comparaître sans nouvelle convocation. Vu les notifications par lettres recommandées adressées à Maîtres ERREA BERGES et PAULUS-BASURCO, conseils de Ricardo X...

PUBLICITE, de dire que les contrats ne pouvaient faire l'objet d'une cession en raison du caractère restrictif des dispositions de l'article L 642-7 du Code de Commerce, de dire qu'en l'absence de convocation

adressée à Me Z..., premier choisi, le 20 septembre 2001, a pu paraître satisfaire aux prescriptions susénoncées de la loi ; qu'en tout état de cause, les notifications formellement régulières ont été

qu'elle n'avait pas fait mention de la prostitution à laquelle elle aurait été contrainte de se livrer en Italie lors de son entretien pour sa demande d'asile mais ne s'en est souvenue que lors de sa convocation

le 23 novembre 2012 lors de la première convocation à entretien préalable et maintenue par la seconde convocation n'était pas concomitante à l'engagement de la procédure disciplinaire fixé au 5 décembre

2024 puis à sa notification.

à divers syndicats pour deux réunions de concertation prévues les 20 et 27 juin 2003 mais n'y a pas convié Philippe X... alors même que, par ordonnance du 23 juin 2003, le juge des référés avait dit que

Y..., la convocation à l'audience avait été notifiée à ce destinataire et qu'il n'était, dès lors, pas possible de prononcer une quelconque condamnation contre la société au seul motif, qui reste à démontrer

Y..., la convocation à l'audience avait été notifiée à ce destinataire et qu'il n'était, dès lors, pas possible de prononcer une quelconque condamnation contre la société au seul motif, qui reste à démontrer

X..., la convocation à l'audience avait été notifiée à ce destinataire et qu'il n'était, dès lors, pas possible de prononcer une quelconque condamnation contre la société au seul motif, qui reste à démontrer

Il doit être notifié au président du conseil d'administration qui en saisira la première assemblée générale convoquée postérieurement à la réception par lui de la notification.

quand bien même le demandeur d'asile ne s'est pas présenté à la convocation pour en recevoir notification en main propre ; - il a été pris en méconnaissance du droit au recours effectif garanti par l'article

[V] n'avait pas été convoqué, ce qui portait atteinte aux droits de la défense ; que seul un réquisitoire supplétif en date du 31 mai 2024, postérieur à la convocation en vue de l'interrogatoire, a saisi

Y..., la convocation à l'audience avait été notifiée à ce destinataire et qu'il n'était, dès lors, pas possible de prononcer une quelconque condamnation contre la société au seul motif, qui reste à démontrer

X..., la convocation à l'audience avait été notifiée à ce destinataire et qu'il n'était, dès lors, pas possible de prononcer une quelconque condamnation contre la société au seul motif, qui reste à démontrer

l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que la mise à pied conservatoire peut être notifiée

les cessions sans requérir d'acte d'acceptation des débiteurs cédés, la BIC a mis fin à son concours en juillet 1987, mais a continué de recouvrer les créances pour le compte de la BIA jusqu'en novembre

se rapportait en réalité, au débat contradictoire organisé par le juge des libertés et de la détention avant prolongation éventuelle de la détention provisoire ; que si une convocation en vue d'un débat

Il a été convoqué le 15 septembre 2015 à un entretien préalable à un éventuel licenciement et licencié par lettre du 29 septembre 2015 pour faute grave. 2.