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5 185 résultats pour « cooperative d'achats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137222ccd580146773fad69

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

Source officielle

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CC

comm

6137222ecd580146773fae01

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae09

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae0a

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae0c

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, a acheté

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae37

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae40

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae43

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0c3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce35

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le service se compose de Mr [G], directeur des achats, Mr [W], acheteur technique, de Madame [E], acheteur service généraux et parc automobiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

C/ COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN, S. C. E. A.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:14

CJUE

8 janvier 2004

8 janvier 2004

. # Caseificio Cooperativo di Cornedo Soc.coop.arl contre Ministero delle Finanze. # Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Venezia - Italie. # Article 104, paragraphe 3, du règlement de

Source officielle
CA

1ère Chambre

60368e2f9a133f310f4dbacd

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

laitière du Pays Basque (nouvel acheteur de la production), - bien que, au vu des textes légaux applicables, la coopérative Berria se soit opposée de manière irrégulière au transfert, l'EARL Lete ne

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CC

civ1

60794cb99ba5988459c469af

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

pris en ses quatre premières branches : Vu l'article L. 521-1 du Code rural, ensemble l'article 2272, alinéa 4, du Code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, les sociétés coopératives

Source officielle
CC

comm

613722c5cd58014677401468

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

, sous réserve que la société Gedis offrît des conditions de prix et de services comparables à celles du marché; que si la non-réalisation de cette condition libérait les sociétés coopératives de leur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10346

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Cette fiche décrit un moteur dont la première mise en service est 2008 (achat septembre 2005).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105053_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, la société coopérative agricole et horticole d'achats et d'approvisionnement de Nice, représentée par Me Concas, demande au

Source officielle
CA

2 e chambre civile

661a20304cfa010008a2d793

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MOTIVATION La société coopérative agricole et viticole de Bourgogne du sud critique le jugement déféré lequel a considéré que : - les bons de livraison produits n'étaient pas signés par l'acheteur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634302

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

les opérations effectuées avec des non sociétaires et à condition qu'elles fonctionnent conformément aux dispositions qui les régissent : les sociétés coopératives agricoles d'approvisionnement et d'achat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110245

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[W] [J] d'abord, puis L'earl Lete ensuite, livrait la totalité de sa production laitière à la coopérative Berria, acheteur ; qu'au vu des écritures respectives des parties, il n'est

Source officielle