CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b38

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

si, par extraordinaire, la Cour de céans (sic) devait juger irrecevable l'appel dirigé à l'encontre de la Sas société de courtage des barreaux, - ordonner à la Sas société de courtage des barreaux de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300423

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Dans le but de couvrir contre ce risque d'impayé, la Sté VIAINVEST s'est adressée à un courtier d'assurance, la Sté PROVAILLIANCE en raison des négligences graves commises par cette dernière, la couverture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00085

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

; 2/ ALORS QUE le statut de salarié ne peut bénéficier ni à un courtier d'assurance, ni à un agent immobilier qui sont des commerçants, ni à un agent commercial qui n'est pas un salarié ; que le franchisé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03023

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

en application des règles du courtage d'assurance, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310461

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

du courtier d'assurances opérant une ventilation du montant des primes appelées entre la part dite « immeuble » et celle relative à l'activité « discothèque » ne permettant pas de savoir si les montants

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcc4cdc6046d473aefc7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

courtage d’assurances par l’intermédiaire de la société PACIFICA ASSURANCE ; Mettre purement et simplement hors de cause la CRCAM CREDIT AGRICOLE ASSURANCES ; Donner acte que la SA PACIFICA est l’assureur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201901

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

X... a souscrit le 13 juillet 1990, par l'intermédiaire d'un courtier d'assurance, la société Union générale et financière (UGF), devenue la société Urbania, deux contrats d'assurance vie capitalisation

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421905

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd88009

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

et que le courtier ne peut se substituer au souscripteur d'assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176e

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

X... qui prétendait que ses revenus s'élevaient à la somme de 900 ¿ par mois, la diversité des activités professionnelles de l'intéressé (négociateur immobilier, courtier d'assurances) devait nécessairement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110400

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Attendu qu'il est d'usage que le courtier d'assurances se lie à son client par une convention de courtage qui définit l'objet de la mission du courtier ainsi que sa rémunération, que force est de cos natter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02749_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En vertu de l’article R. 511-2 du même code, l’activité d’intermédiation en assurance peut être assurée par un courtier d’assurances.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

auprès de la compagnie AXA, par le biais de son courtier d'assurance FREE COURT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb2

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

TIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.) et Monsieur Rodolphe X... courtier d'assurances pour que cette société d'assurances soit condamnée à lui payer la somme de 86.165,54 euros en exécution de son

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619420

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

SOUTIENT QU'IL S'EST BORNE A AGIR COMME UN SIMPLE REPRESENTANT DES COMPAGNIES D'ASSURANCES ET QUE SON ACTIVITE N'EST PAS CELLE D'UN COURTIER ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE M. Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301378

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Les parties ont convenu le 2 mai 2005 que la société MAISONS DE PAYS devait conclure un contrat d'assurance maîtrise d'oeuvre, la SCI NEYPRAT s'engageant pour sa part à rembourser le coût de l'assurance

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d25c

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Assurance moto mobile (AMM), société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1966:0214DEC000220864

Admin. suprême

14 février 1966

14 février 1966

les faits de la cause peuvent se résumer ainsi:   Le requérant, ressortissant belge né en 1916, a son domicile à La Roche-en-Ardenne; il déclare exercer la profession de conseiller fiscal et de courtier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01992

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2012), que Mme X..., engagée le 21 novembre 2005 par la société

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

le risque d'exploitation de l'activité d'assurance réalisée en France antérieurement au 1er janvier 2009 mais a relevé qu'avant cette date, les contrats d'assurance proposés par cette succursale étaient

Source officielle

Page 18 sur 4389

← PrécédentSuivant →