titre de congés payés y afférents 337,86 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés 426,99 à titre d'indemnité de fin de contrat.

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour observe à titre préliminaire que compte-tenu de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation, la Selarl MJ Synergie représentée par Maître [E], intervient volontairement

de l'ASSEDIC au titre des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois à compter de son licenciement ; Sur le pourvoi principal du salarié : RENVOIE à la Cour de justice des

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 232 euros à titre de congés payés sur préavis, 9 281,16 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et 18 500 euros à titre de dommages-intérêts

salariés de la filiale française de la société, la société Expérian, étant précisé que les actions n'étaient définitivement acquises qu'après trois ans de conservation soit à compter du 11 octobre 2009

, débouter tant Nokia France et IF P&C Insurance Company de leurs demandes au titre de l'action directe, que TNT Express International et GD Insurance Company LTD de leur appel en garantie, - condamner

[F] au passif de la société [8] aux sommes suivantes : * 1 614,07 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 161,40 euros à titre de congés payés afférents, * 4 842,21 euros à titre de dommages

- juger qu'il ne devra s'exécuter, toutes créances effectuées pour le compte du salarié confondues, qu'à titre subsidiaire en 1'absence de fonds disponibles et sur présentation d'un relevé présenté par

La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l'action en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, qui a la nature d'une créance

A titre subsidiaire, si par extraordinaire l'action oblique de la SMABTP était recevable en l'absence de déclaration de créance, il entend de la même manière former une demande reconventionnelle en compensation

et statuant à nouveau condamner la SOCIETE [2] devenue [1] à payer à Mr [V] [N] la somme de 3.636 98 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 363 69 € au titre des congés payés

La salariée ne justifie donc pas de son absence à compter du 2 août 2018.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

de dommages et intérêts pour non-respect des engagements au titre des actions 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, outre 108,68 euros au titre des congés payes afférents, 8 265 euros a titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 862,50 euros au titre des congés

titre des rappels de salaire produiront intérêt à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes - Dit que les sommes allouées à titre indemnitaire produiront intérêt à compter de la décision

Or, le contrat de travail du salarié comprend une clause de mobilité libellée comme suit : « votre mobilité sera complémentaire de votre disponibilité ; à ce titre, nous vous précisons que votre zone

Or, le contrat de travail de la salariée comprend une clause de mobilité libellée comme suit : « votre mobilité sera complémentaire de votre disponibilité ; à ce titre, nous vous précisons que votre zone

euros au titre des congés payés afférents, 3240,53 euros au titre du repos obligatoire compensateur à titre principal, et à titre subsidiaire 1575 euros, 11'056,74 euros à titre d'indemnité pour travail

au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - 780 euros brut au titre de l'indemnité de précarité, - 750 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.