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636 résultats pour « création d'un cabinet secondaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6866e3d2d33109fd079b53ed

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SELARL LEX PUBLICA, substituée par Maître Marie CARRE, Avocates au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 24] pris en la personne de son syndic le CABINET

Source officielle

Page 18 sur 32

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TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f32c4a0d96dc234658

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils ont mandaté le cabinet d’études et d’expertises de [I] [O], expert en piscine, pour établir un constat d’expertise de la situation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11293

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société KPMG, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c6d

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 03 No Section : 01 No RG : 10/ 09060 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SELARL MINAULT PATRICIA SELARL CABINET

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[L], président, indique avoir décidé de mettre en place une nouvelle structure, après concertation avec les cadres, se traduisant, notamment, par la séparation de la partie style et de la partie création

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100651

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

valait que pour « la première destination », laquelle devait s'entendre comme l'enregistrement ou la fixation de leurs prestations, de sorte que leur diffusion publique constituait une utilisation secondaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401748_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de nature à mettre en doute son impartialité, mais celui-ci n'est en tout état de cause pas de nature à justifier la dissolution du conseil ; - le traitement des déclarations de sites d'exercice secondaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00503

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association OSEF Belgique ASBL, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Diesbecq et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00217_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

de la zone UCg, pour avoir irrégulièrement statué par la voie de l'évocation, sans renvoyer l'affaire à la cour, en l'absence de moyen d'appel dirigé contre la création de cette zone.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226590cdc6046d47396daf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Une première phase a permis l'extension de la maison ainsi que la création d'une terrasse haute extérieure et d'une piscine.

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CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f35

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

Il était affecté dans un premier temps au sein d'un établissement secondaire à [Localité 1] » puis dans un autre établissement situé [Adresse 3].

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CA

Chambre Commerciale

6688de1b676b73dd81b96d8a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Gefirex Holding détient et anime plusieurs cabinets d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes dans le Sud Est de la France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bcc

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Le 09 avril 2003, la société TECHNOFI a reçu une télécopie émanant du cabinet BREESE et MAJEROWICZ, conseils en propriété industrielle "d'une société intéressée par l'usage en FRANCE d'une dénomination

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100640

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Les échanges avec l'expert-comptable font apparaître des anomalies constatées dans la comptabilité du cabinet caractérisées par des mouvements sur les comptes courants d'associés sans justificatifs et

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4cc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette mission a été confiée au cabinet d'expertise spécialisée, la SASU 'Sextant Expertise' (ci-après le cabinet Sextant) et ce à la date du 16 mai 2024.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00621_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et notamment d'échanges de courriels en 2013 entre Mme A et le cabinet comptable de la société et un fournisseur, de notes de service prises en 2013, signées

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cet aménagement global comprend trois aspects portant, d'une part, sur le curage du cours d'eau, d'autre part sur la création d'un bassin écrêteur sur l'amont du cours d'eau et enfin sur la création d'une

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec7

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

En réalité, la commune d'AFFIEUX relève à juste titre que l'historique de la création de ce chemin que le plan cadastral actuel, résultant d'une révision effectuée en 1953, fait apparaître comme étant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110191

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

au jour du prononcé du divorce ; que, dans ces conditions, si Madame S... a consacré du temps à ses enfants, elle a pu néanmoins continuer d'enseigner, de se former et de développer aujourd'hui un cabinet

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de multiples désagréments en lien avec cette activité parmi lesquels : des nuisances sonores liées au compacteur à cartons, aux rotations des camions de livraison de denrées, la chute de déchetsla création

Source officielle