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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201441

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

médiation et de la conciliation dans le domaine des relations au travail, ce qui lui avait permis d'être inscrit sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nancy ; qu'il avait communiqué son curriculum

Source officielle

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CC

soc

61372394cd5801467740b9e0

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

professionnelle a notifié à l'employeur son refus d'agrément du contrat d'adaptation, en raison de l'absence au dossier d'un plan de formation justifiant les 200 heures de formation sollicitées et d'un curriculum

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b32e

Cassation

31 mars 1981

31 mars 1981

. ; ATTENDU QUE, SI L'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE COMMIS POUR EFFECTUER CETTE ENQUETE, DITE DE CURRICULUM VITAE, A PROCEDE, DANS LE CADRE DE SA MISSION, A L'AUDITION DES PERE, MERE ET SOEUR DE L'INCULPE

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467549.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

2006 et qu'il ne disposait d'aucun contrat de travail en tant que gérant associé unique de la société Abalo International ; -dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier en jugeant que le curriculum

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007933044

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

mois d'octobre 1993, le service des concours du centre national de la fonction publique territoriale a invité certains candidats au concours à compléter leur dossier d'inscription en produisant un curriculum

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2339766-2505399

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

    Voir http://assembly.coe.int pour un curriculum vitae complet de l’ensemble des candidats.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e0f

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

X... avait posé sa candidature en 1990 et que la gérante de la Clinique était entrée en relations avec lui dès le mois d'août 1990, qu'en octobre 1990, Mme Y... avait remis le curriculum vitae du médecin

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69037-69505

Admin. suprême

28 juin 2001

28 juin 2001

    Voir http:/stars.coe.int pour un curriculum vitae complet de l’ensemble des candidats.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd5801467740175d

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

X... avait refusé de fournir son curriculum vitae permettant son reclassement dans une entreprise extérieure, la cour d'appel a, derechef , violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu

Source officielle
CC

soc

61372470cd5801467741582d

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

la directive 77/187/CEE, du 14 février 1977 ; 2 / que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en énonçant qu'il résultait des pièces produites, notamment d'un organigramme et du curriculum

Source officielle
CC

soc

613724eecd58014677419903

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

au coefficient 210, correspond à un emploi d'ingénieur ou de cadre nécessitant la prise d'initiatives et impliquant un commandement; qu'en se bornant à relever que la salariée avait été, selon son curriculum

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163464

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

(DDUNI) de l'IRD notamment : a) l'annonce, b) l'arrêté de nomination, c) le contrat (le cas échéant après occultation), d) les bulletins de salaire (le cas échéant après occultation) ; e) le curriculum

Source officielle
CA

6e chambre

626248a3b1a50c277d4c5d5c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [S]-[H] allègue, en premier lieu, que son recrutement est intervenu sur la base de son expérience et de ses compétences, telles que visées dans son curriculum vitae, par l'entremise d'un cabinet de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100054

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[I] "soutient que la formation prétendument dispensée a en réalité consisté en la rédaction de curriculum vitae, agrémentés de fausses expériences professionnelles, en vue de correspondre aux appels d'offres

Source officielle
CA

15e chambre

5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Il résulte des courriels et lettre produits en pièces 31, 32, 33, 34, 3 et 39 et du curriculum vitae interne du salarié du mois d'octobre 2014 produit en pièce 38, qu'alors que la décision du tribunal

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425952

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

définitive du territoire français à l'encontre d'un condamné qu'autant que cette mesure n'est pas disproportionnée aux buts légitimes poursuivis et que la cour d'appel, qui ne s'est pas expliquée sur le curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00487

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] verse aux débats un panel de vingt-six salariés assistant d'édition de la rédaction arabophone ayant connu une telle évolution, assortis de leur curriculum vitae, bulletins de salaire, contrats de

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405ce2

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

l'obligation d'apprécier le caractère sérieux du motif allégué; que, de surcroît, il apparaît que la demande de remplacement était fondée essentiellement et officiellement sur l'absence d'approbation du curriculum

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730717

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

la publication du nouveau statut des administrateurs territoriaux qui aurait rendu caduques les dispositions qui servaient de base légale à cette affectation et, d'autre part, qu'il résultait du "curriculum

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2502071_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C... se borne à produire un curriculum vitae indiquant qu’il s’est présenté le 16 août 2024 pour un poste de commis de cuisine dans un restaurant, et un échange de messages par lequel il s’est borné à

Source officielle