Licenciés pour motif économique le 27 février 2015, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de leur contrat de travail.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Ce remplacement n'est pas contesté par Mme [D]. Il convient de faire le constat que M.

entre 500 à 600 clients pour un conseiller clientèle « ordinaire », de sorte que la direction ne pouvait attendre d'elle la réalisation d'objectifs du même ordre que celle de ses collègues et que l'évaluation

Vous êtes ainsi en contact au quotidien avec la clientèle de notre golf. 2.

Le contrat de travail a été transféré à la société Auxiliaire de contrôle à compter du 1er janvier 2009. 2.

[R] en date du 28 novembre 2017 pour dénonciation calomnieuse (pièce 7) ; - une lettre de contestation de M.

Le Tribunal constate que la date d'échéance des contrats étant prévue le 31 Janvier 2024, leur dénonciation devait être effectuée avant le 31 juillet 2023.

de travail écrit, pour en déduire l'absence de contrat de travail apparent, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Mais comme la Sovab était déjà cliente de Vediorbis, M. A... m'a demandé dans un souci de cohérence de prendre contact avec M. B..., responsable du compte Renault chez Vediorbis.

Sur la qualification du contrat : Considérant qu'il résulte du contrat signé entre les parties le 11 décembre 2001 et des pièces versées au débat que ETAI avait seule qualité pour prospecter la clientèle

pendant une période de 120 jours à charge pour le concessionnaire de les vendre au client final ", stipulations susceptibles d'emporter modification du contrat de concession en remettant en cause le principe

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

DE LA SOCIETE PERFORMANCE, SUIVI DE SON ENGAGEMENT PAR LA SOCIETE GREENER ET LA RUPTURE DES CONTRATS OU DES POURPARLERS DES TROIS CLIENTS PRECITES AVEC LA SOCIETE PERFORMANCE, SUIVIE DE CONTRATS AVEC LA

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 avril 1999, qui, pour escroquerie, abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier

contact avec des clients potentiels et, le cas échéant, à discuter avec eux des conditions d'un éventuel contrat, ce qui la dispense de justifier de la transmission de commandes ; Qu'elle prétend

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Elle conteste tout abus.

Du reste, l'article 13 Information du client de la convention de compte courant entreprise du 4 juin 2003 stipule en l'espèce que « de convention expresse, l'absence de contestation dans un délai de 30

par courrier du 22 février 2000 a dénoncé le contrat signé le 15 juillet 1997 pour le 31 août 2000 ; Attendu qu'un certain nombre de clients de la société CISA INFORMATIQUE ont rejoint la société DECLIC