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Codes de loi français

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19 915 résultats pour « decision la declarant acquise »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 43

—

acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon

Article 60

—

maintenue 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 45

—

maintenue 9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon

Article 61

—

maintenue 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1

Article 5

—

Avant 3 ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise.

Article 23

—

7e échelon à partir de trois ans 9e échelon Ancienneté acquise au-delà de trois ans 7e échelon avant trois ans 8e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise 5e échelon à partir d'un

Article 24

—

7e échelon à partir de trois ans 9e échelon Ancienneté acquise au-delà de trois ans 7e échelon avant trois ans 8e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise 5e échelon à partir d'un an et six mois 6e

Article 14

—

dans la limite de 3 ans 5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 4e échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 2/5

Article 5

—

3e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon

Article Annexe III

—

échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon provisoire Ancienneté

Article 50

—

7e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 10e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 6/5

Article Tableau II

—

- avant 2 ans 9 mois 8e Ancienneté acquise. 6e échelon 7e Cinq sixièmes de l'ancienneté acquise. 5e échelon 6e Ancienneté acquise. 4e échelon 5e Ancienneté acquise. 3e échelon 4e Deux tiers de l'ancienneté acquise

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

Code de justice administrative

La déclaration d'intérêts des membres du Conseil d'Etat mentionnée à l'article L. 131-7 comporte les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant : a) Le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; b) L'adresse postale, l'adresse électronique

Article R120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 80

Code des juridictions financières

La déclaration d'intérêts des magistrats et des personnels de la Cour des comptes mentionnés à l'article L. 120-9 comporte les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant : a) Le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; b) L'adresse

Article R220-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 92

Code des juridictions financières

La déclaration d'intérêts des magistrats et des rapporteurs mentionnés à l'article L. 220-8 comporte les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant : a) Le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; b) L'adresse postale, l'adresse

Article R231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

Code de justice administrative

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et celle des présidents des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel mentionnées à l'article L. 231-4-1 comportent les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant

Article 3

—

4e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite d'un an 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Catégorie I Du 1er au Catégorie I Respectivement, 2/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon

Article 18

—

acquise majorée 4 e Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 4 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois Inférieure à 1 an 6 mois 3 e Ancienneté acquise majorée 3 e Egale ou supérieure à 6 mois 3 e Ancienneté acquise diminuée

Article 22

—

. 6 e 10 e Ancienneté acquise. 5 e 9 e 1/3 de l'ancienneté acquise majorée de 4 e 9 e Ancienneté acquise 3 e 8 e 4/3 de l'ancienneté acquise 2 e - après 18 mois 7 e Ancienneté acquise diminuée de 18

Article 3

—

- après 1 an 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 2e échelon : - avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an - après 1 an 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon :

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