attaqué a déclaré Jean-Pierre Y... coupable d'escroquerie, bien que celui-ci ait été poursuivi pour faux et usage de faux et prononcé, en conséquence, tant à l'encontre de Jean-Pîerre Y... qu'à l'encontre

L'état de santé de l'intéressé été déclaré consolidé à la date du 25 juin 2021.

Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 28 avril 2025 par le Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 25/00505) suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2025 APPELANTE : E.U.R.L

. ; ""d'autre part, le nommé Américo Z..., l'un des ouvriers engagés par A..., confirmait les déclarations de celui-ci quant au volume des pierres et à l'emplacement de celles-ci sur la propriété de

sur la zone atteinte : ( ) et même deux coups de poing donnés au niveau du torse », sans s'expliquer ni sur les déclarations de M.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... pour diffamation publique envers un corps constitué, a déclaré

. ; " que cette déclaration n'est contredite ni par le rapport de Jean-Claude C..., commandant de police qui assistait l'huissier et qui, pour sa part, n'a pu être affirmatif et a opéré par déduction

général des impôts, 8 et 9 du Code de commerce, 2, 6, 8, 427, 485, 512, 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré

Par déclaration reçue au greffe le 6 novembre 2011, M.

de la violation des articles R. 9-1, R. 44, R. 232 et R. 232-6 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

moyen de cassation pris de la violation de l'article 405 alinéa 1 du Code Pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la feuille de questions ne mentionne pas que le président ait donné lecture aux jurés, après leur réponse affirmative

X..., salarié intérimaire de la société Manpower, a déclaré à son employeur avoir été, la veille, victime d'un accident sur le lieu de son travail ; que la société Manpower ayant contesté le caractère

a précisé que Christian X... lui indiquait les tables où il pouvait jouer et l'avait instruit sur le système de signes conventionnels autorisant à jouer ou interdisant de jouer ; que Charles B... affirmait

dissociable de sa fonction, les juges du fond doivent rechercher si la fonction n'impose pas une forme déterminée, c'est-à-dire si le créateur a le choix entre plusieurs alternatives ; que, dans l'affirmative

Elle affirmait qu'il s'était engagé à acquérir son appartement alors qu'il n'était pas en mesure d'acheter.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 64 et 312 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X..., ès qualités de mandataire de la liquidation judiciaire de la société Muroise de transports ; Attendu que La Paternelle fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action prescrite, alors, selon le