[T] [U] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 19 avril 2026 à 10 heures 14 en sollicitant la réformation de l'ordonnance.

[G] [P] et Mme [I] [Q] ont renoncé à la succession de leur grand-mère selon déclaration au greffe devant le tribunal judiciaire d’Avesnes-Sur-Helpe respectivement les 26 septembre 2022 et 27 septembre

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller

Pour déclarer l'appel de M. et Mme [P] irrecevable, l'arrêt retient que l'appel du 4 novembre 2020 n'a pas été formé selon les formes prescrites par la loi, à savoir par déclaration au greffe de la cour

L'INCIDENT ********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration

Par déclaration au greffe du 02 mai 2025, la Caisse d'assurances Mutuelle Groupama Rhône Alpes Auvergne a fait appel de ce jugement.

[Y] [T] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 8 avril 2026 à 11 heures 36.

En premier lieu, l'arrêt retient exactement que la lettre recommandée avec demande d'avis de réception ne peut être assimilée à la déclaration au greffe qu'exige l'article R. 661-2 du code de commerce

[J] [S] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 24 avril 2026 à 1h14, en faisant valoir que la décision de placement en rétention était insuffisamment motivée en droit et en

L'INCIDENT ********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration

Le conseil de [K] [G] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 20 avril 2026 à 16 heures 34 en sollicitant à nouveau une assignation à résidence et expliquant qu'il n'avait pas

' déclaré régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [J] [K], ' déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, ' déclaré régulière la

[D] [X] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 7 avril 2026 à 11heures 29 en faisant valoir que: A titre principal: - il n'a pas eu accès à son dossier; - Il n'a pas eu

Par déclaration au greffe le 30 mai 2026 à 10h39, [Q] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.

Par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 13 heures 53, [Q] [V] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA.

regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile au surplus déclarait la requête irrecevable la condamnait aux dépens. ** Mme [M] [G] a relevé appel de cette décision par déclaration

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Par déclaration au greffe le 4 mai 2026 à 11 heures 21, [I] [K] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA et motive