Ministère public : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M. Y..., Substitut Général".

moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591, 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée, lors des débats

l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - GALLARD Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 24 janvier 1996, qui l'a renvoyé devant

en présence de M.

CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui après relaxe de Bernard X... des chefs d'homicide involontaire et infractions relatives à l'hygiène et la sécurité du travail, les a déboutées

J... s'était désisté de l'appel formé devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence après avoir régularisé un nouveau recours à l'encontre du même jugement devant la cour d'appel territorialement compétente

Samira, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Charles Henri A..

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 octobre 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 1-1, L. 1-2, L. 14 à L. 17, R. 297 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut

du ministère public à l'audience où il a été prononcé"; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition du représentant du ministère public à l'audience des débats, sans préciser qu'il

I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aéroport Marseille-Provence, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

de la date de sa présentation au procureur général ; qu'en l'espèce Channa Y... a comparu le 28 octobre 2004 devant le procureur général (arrêt attaqué p. 2, alinéa 3), tandis que les débats devant la

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

biens de sa fille mineure Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 23 février 1996, qui, après relaxe de Pierre Y... du chef d'enlèvement d'un mineur de 15 ans, l'a débouté

Jean, Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2019), M. E... a été placé sous curatelle simple du 17 décembre 2009 au 10 mai 2016.

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'assassinat, de