après relaxe définitive des prévenus par les premiers juges ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la directive

par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroqueries ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et

Il a désormais la stature d'un chef de mission.

A... lui-même coobligé avec son assureur, la [...] ; que seule la [...] présente des prétentions à l'égard de la MACIF dont elle demande le débouté ; que la [...] soutient ainsi tant pour répliquer aux

Il considère que le seul accord du 5 mai 2004 invoqué par la société, en vertu duquel le chauffeur sera rémunéré en fonction des heures effectivement réalisées et seulement pendant la durée d'une

d'escroquerie a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 502 et 593 du Code de

Anne , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Louis-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et contravention

Joseph X..., étant décédé en cours d'instance, le 6 janvier 1991, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

somme de 479 075 francs et elle a menacé Gilbert Z... de ne pas lui payer cette somme si celui-ci n'établissait pas en contrepartie l'attestation incriminée ; qu'à l'audience du 10 février 1998 devant

X..., Bertrand et Levet le premier ayant, en l'absence d'opposition des parties, seul siégé à l'audience des débats et ayant prononcé seul l'arrêt, en l'absence des deux autres ; qu'il résulte en outre

X... lui avait demandé s'il pouvait avoir accès à cette liste, qu'il s'était renseigné et avait finalement obtenue par l'intermédiaire de M.

de fraude fiscale et d'omission d'écritures en comptabilité, et débouté l'administration des Impôts de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ;

des demandes de dommages-intérêts qui avaient été formulées par le syndicat CGT et chacun des salariés devant la cour d'appel de Pau, la cour d'appel de Toulouse a excédé ses pouvoirs, en violation des

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef

Code de la santé publique, les a condamnés chacun à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

un complément du prix de vente, a notifié un redressement à la société et a émis un avis de mise en recouvrement ; qu'après rejet de sa réclamation, cette dernière a fait assigner le chef des services

PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement qui avait débouté Mme B... de l'ensemble de ses demandes, et notamment de sa demande d'annulation de la résolution