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32 779 résultats pour « desistement accepte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

688311234d9076bf079c2255

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

qualités de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de la société CELIO FRANCE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

688311234d9076bf079c225d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

légauxdomiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20240790 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67908b304143037ceabfbfab

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

), représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20220768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67908b304143037ceabfbfad

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

), représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20220769 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67908b314143037ceabfbfb3

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

2], représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20220459 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659e474f55379800088472a4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2166708 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e2acdc6046d47a2c300

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société EXTRACT a déclaré se désister de l'instance et de l'action qu'elle a engagée, désistement accepté par le défendeur.

Source officielle
CA

Référés

686dfcb72abc72c5727a0325

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par conclusions remises au greffe le 12 juin 2025, la Sarl 50 Prod demande de constater son désistement d'instance et de déclarer son désistement parfait.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db0867cdc6046d47f0f6d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société KOESIO NORD OUEST, par le biais de son conseil, a déclaré se désister de son instance, désistement accepté par le défendeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301e7ed1ea83181123af

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[K] [E] demande au conseiller de la mise en état de : Homologuer l'accord de médiation intervenu les 27 et 28 avril 2023; Apposer la formule exécutoire sur cet accord; Dire le désistement d'instance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63538887513cb5adff94375b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Y] et la SCI [B]-[Y] de désistement d'instance et d'action ; Attendu qu'il convient de constater ce désistement accepté par M.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f7cfc677f30025a66929cc

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Maître Lawrence RACOT, conseil de madame [W] [M], a déclaré accepter le désistement.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358cf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696773facdc6046d473f629c

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

(désistement accepté) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

678f382606f4e91c5f36c3de

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CONFORAMA HOLDING enregistrée au R.C.S. de MEAUX, représentée par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c05f444f3ad06a5923e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La [Adresse 7], représentée, a accepté le désistement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d10169a5863c4001a9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La CPAM de Côte-d’Or, représentée par Madame [Y] [P] munie d’un pouvoir, a accepté le désistement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311274d9076bf079c2297

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(désistement accepté) N° Le 07 Juillet 2025, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier , Vu le jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11d0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

(désistement accepté) N° Le 03 Novembre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c05f444f3ad06a5924a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La [Adresse 8], représentée, a accepté le désistement.

Source officielle