société Delisle devait maintenir le revêtement de surface du site pour des impératifs de sécurité, et qu'en conséquence, elle ne peut aujourd'hui prétendre que la découverte d'amiante - après la destruction

[K] et Mme [V] la parcelle cadastrée section [Cadastre 3], et la maison d'habitation édifiée sur la dite parcelle.

Parallèlement, par déclaration reçue au greffe le 8 novembre 2018, M.

Sur le caractère disproportionné de la destruction partielle de l'immeuble M.

prince'», les décisions prises ayant eu pour conséquence de porter atteinte à l'équilibre financier de la situation contractuelle'; - qu'il résulte de l'article 1722 du code civil qu'en cas de destruction

Effectivement, dans la soirée du 22 juillet, des adhérents et sympathisants du syndicat procédaient à la destruction partielle d'un champ de maïs à Guyancourt sur la parcelle référencée " Le Breuil ZE

Dans son rapport établi le 4   décembre 2003, le médecin mentionnait, concernant Hüseyin Altın, la présence de deux orifices d’entrée de balle, l’un sur le front, avec une destruction partielle du

la société Mojito excipe d'un événement de force majeure résultant des fermetures administratives ordonnées afin de limiter la propagation de l'épidémie de la covid-19 et, en second lieu, d'une « destruction

sous-sol du restaurant et qui a causé la perte d'une partie des documents comptables qui y étaient stockés ; en outre, si certains justificatifs ont ainsi pu manquer au vérificateur, en raison de la destruction

des murs de soutien et aux étaux de masse de la copropriété, de la destruction d’un escalier partie commune, des ouvertures sur des gros murs de façade de la copropriété et de la destruction des voutes

Suivant exploit du 25 novembre 2011, M. et Mme [P], propriétaires d'une parcelle bâtie contiguë à celle de M.

exploit d'huissier du 30 juillet 2010, la société GIFI venant aux droits de la société DISTRI PROVILLE a signifié à la SCI KEN la résiliation de plein droit de son bail commercial en raison de la destruction

peut être remédié à l'erreur d'altimétrie; qu'en l'absence d'accord avec le voisin, la suppression de l'empiétement nécessiterait d'une part de réduire l'épaisseur du mur de huit centimètres par la destruction

libres, en prenant en compte les caractéristiques paysagères ou la sensibilité écologique du lieu. / La configuration, l'emprise et les composantes végétales de cet espace peuvent évoluer et leur destruction

C... soutient qu’en se bornant à lui enjoindre de procéder à la destruction des enrochements sur la parcelle BD 225, sans répondre au moyen tiré de ce qu’une telle destruction serait contraire à l’intérêt

retarder les travaux ; - il n'y a aucune impossibilité matérielle de démolir les ouvrages et donc d'exécuter l'arrêt ; - le fait de solliciter une autorisation environnementale concernant les destructions

par fusion (660°) du cadre en aluminium qui entoure normalement le vitrage du luminaire 1 en opposition à la destruction partielle du même cadre du luminaire 2

percements sans précaution au travers du linteau de maçonnerie, au droit du passage vers la réserve à droite de l'escalier d'entrée pour ménager ou agrandir des passages de câbles (lot 1), - la destruction

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 67 FS-B Pourvoi n° U

, la commune d'[Localité 8] par arrêté de péril grave et imminent du 3 septembre 2004, modifié le 19 octobre 2004 et 15 novembre 2004, a interdit définitivement l'occupation des lieux, ordonné la destruction