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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01500_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil, ainsi que la décision du 30 août 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620689

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

JACQUELINE, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT", ET, D'AUTRE PART, PRODUIT SEULEMENT COPIE DU PROCES-VERBAL D'UNE DELIBERATION DU 26 SEPTEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE AVAIT DONNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307089_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

suspendre la décision du 5 octobre 2023 par laquelle le maire Du Barcares la licencie pour insuffisance professionnelle au 6 novembre 2023 ; - d'enjoindre à ce maire de la réintégrer dans son emploi de directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500832_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 4 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Koungou a procédé à son licenciement de l’emploi fonctionnel de directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105587_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Campestrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02753_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Helou a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la directrice générale adjointe

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdcd

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

X..., engagé à compter du 2 octobre 1995 par la société SIRRR, en qualité de directeur général adjoint, a été licencié pour faute grave le 22 octobre 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400585_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par une décision du 1er février 2024, le directeur général adjoint de l'OFII a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 18 janvier 2024 de la directrice territoriale

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102928_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ressort du rapport établi le 22 octobre 2021 par Mme A, directrice générale adjointe " ressources ", qu'à la fin du mois de septembre 2021, Mme B s'est opposée de manière véhémente et injustifiée à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00808

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

Y... et Mme X... le 8 février 2006 établissent clairement le maintien des fonctions de représentation effective de l'employeur par la directrice générale adjointe après le mois de mai 2005, sans préciser

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508fa

Cassation

12 janvier 1984

12 janvier 1984

AVAIT ETE JUSQU'EN 1973, MANDATAIRE SOCIAL, NOTAMMENT ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, LUI A FAIT SAVOIR LE 27 JANVIER 1976 QU'IL ETAIT MIS FIN EN RAISON DE SON AGE, AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[S] a adressé à la société [1] une lettre de démission le 22 avril 2020 rédigée comme suit : « Je vous informe officiellement de ma décision de démissionner de mon poste de directeur général adjoint -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162e4eb7797cdb2f7583ca5

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

[O] que ses fonctions de directeur général adjoint au sein de la SA MCS Groupe , à compter du 4 octobre 1994 , dans le cadre desquelles il était "en charge du recouvrement à titre opérationnel et de la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02326_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C, directeur général adjoint aux ressources humaines de la commune de Marseille, a reçu du maire de la commune, par arrêté n° 2019-00826 du 1er avril 2019, délégation à l'effet de signer en son nom, notamment

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362511

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

jugement n° 0809742 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme A...B..., a annulé la décision en date du 13 août 2008 par laquelle son directeur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362512

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

jugement n° 0809710 du 26 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la requête de Mme B...A..., a annulé la décision en date du 13 août 2008 par laquelle son directeur

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df90

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

processus d'élaboration d'un système de fausse facturation suivi du versement de commissions occultes et de rétrocession d'espèces dans le cadre de marchés souscrits par l'entreprise dont il était le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02237

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

X..., entré au service du groupe Parisot le 1er avril 1969, y a exercé en dernier lieu, suivant contrat du 1er janvier 2000, les fonctions de directeur général adjoint, directeur commercial et marketing

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304603_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par Me Carole Gourlaouen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2305070_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

assisté d'un directeur général adjoint et d'un secrétaire général, qu'il nomme après accord des ministres de tutelle.

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