de la société Aérazur, dans une instance en diffamation contre plusieurs salariés de l'entreprise, d'un enregistrement d'images, issues du système de surveillance vidéo de l'établissement, de la distribution

Ses offres n’ont pas été retenues par le syndicat mixte Eau du bassin caennais pour la production et la distribution d’eau potable mais ont été acceptées sur les lots d’assainissement.

Avant de parvenir à ce constat, le comité nota d’abord que le requérant avait été appréhendé à l’aéroport, suspecté, suite à une dénonciation anonyme, de planifier la distribution de tracts au nom du PKK

L’affaire concerne les griefs de l’intéressé qui alléguait notamment avoir subi des tortures et des mauvais traitements lors de son placement en garde à vue pour appartenance à l’organisation illégale

Le 8 avril 1997, le procureur de la République demanda à la gendarmerie de procéder à une enquête préliminaire afin d'identifier les auteurs de la confection et de la distribution du tract, le délit visé

[S] [E] élu président de l'association n'a fait qu'exécuter la mission que lui avait confiée l'assemblée générale et n'a donc personnellement commis aucune faute, que s'agissant des tracts distribués ou

mille deux cents agents du département sur de très nombreux sites et entre des métiers différents répartis sur tout le territoire de la collectivité limite l'impact des procédés d'affichage ou de distribution

réintégration le 4 avril 2018 ; une surveillance discriminatoire et ininterrompue de B par des parents d'élèves au sein de l'établissement ne devait pas être tolérée ; a également été tolérée la distribution

[F] qui atteste avoir milité avec lui au sein du SNRT-CGT de la SFP et avoir mené en sa compagnie plusieurs actions comme des distributions de tracts à l'intérieur et l'extérieur de l'entreprise et avoir

suivantes appropriées à la qualification d'employé : - Coaching des clients, - Accueil et gestion du logiciel clients, - Gestion de la caisse, - Entretien du studio, - Démarchage clientèle (distribution

espace mis à disposition des organisations syndicales pour pouvoir mettre en ligne des communications, laissant à la disposition des syndicats les seuls panneaux d'affichages syndicaux et des distributions

Il faisait l’exposé détaillé de ses actions et activités au sein de cette organisation entre le 25 décembre 1995 et le jour de son arrestation   : distribution de tracts, inscriptions sur les murs

En ce qui concerne la distribution de faux tracts et de fausses informations : 20. En premier lieu, M.

pourvoi n° S 20-18.311 contre le jugement rendu le 9 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Chambéry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société distribution

D'autre part, il résulte de l'instruction que la distribution de muguet à des personnes âgées relevant du centre communal d'action sociale, qui intervenait dans le contexte sanitaire liée à l'épidémie

C... du 30 juin 2013) se sont très rapidement reproduits dans ce service (distributions de tracts syndicaux pendant le temps du travail, utilisation des heures de délégation sans en aviser préalablement

carte magnétique, électronique et/ou numérique, tous les produits précités étant en relation avec la gestion du stationnement de véhicules ; services d'abonnement de stationnement de véhicules ; distribution

Yassin X...distribuera des tracts et collera des affiches sur les endroits réservés à cet effet ; par ailleurs M.