que la fausse qualité de mandataire d'une société dont le nom ressemble à une lettre près à celui d'une personne morale ayant son siège au Luxembourg ; qu'y figurent également une profusion de documents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegid Ingénierie, société anonyme, venant

G... relevaient de son pouvoir de direction et en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si les documents, notamment médicaux, produits aux débats n'étaient pas de nature à laisser présumer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

non daté, et, il en serait de même de l’avenant aux condtions particulières.

le droit de produire.

aucun document permettant de vérifier que l'équipe de nuit finit à 7h15 et que celle de jour débute à la même heure'' et qu' ''elle ne produit pas de fiche individuelle d'horaire montrant les heures supplémentaires

que l'une des parties se refuse à produire aux débats, sous le prétexte fallacieux qu'elle en serait empêchée par le secret des affaires ; qu'en décidant dès lors de lui confier le soin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etienne X...

d'aucune obligation de conseil particulière d'utilisation le fabricant qui fournit un produit connu, entrant dans la catégorie de ceux visés par les documents techniques professionnels et pour lequel

clients pour le 1er semestre 1993 pour leur permettre de conserver des conditions commerciales préférentielles ; que ces documents, émanant de la seule société Dirland et non acceptés par les clients concernés

[Q] produisait aux débats un certificat de non-opposition par lequel le greffier du tribunal mixte de commerce certifiait qu'aucune opposition n'avait été enregistrée à l'encontre de l&apos

civil; alors, de cinquième part, qu'il résulte de l'amendement du 11 octobre 1991 que la production du document n° 11 a été prévue par les parties pour attester le déchargement de la cargaison et non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

par une erreur, cet acquiescement produit les mêmes effets qu'un certificat de non-contestation et prive le débiteur du droit d'élever une quelconque contestation devant le juge de l'exécution; que pour

; "alors que, 3 ) devant la cour d'appel, Jean- Claude Y... soutenait que le document retenu avait été établi par le Yacht Club de la Napoule, qui n'est pas une instance officielle, et non par le Port

aux débats (ceux du 29 septembre 1999 et 21 avril 2000) établissaient l'existence de ces inondations ou bien encore quand l'UDAF produisait elle-même aux débats un rapport d'expertise de Poly Expert du