public près le tribunal de police de Privas adressait un rapport d'information à cette juridiction duquel il ressortait que le véhicule de Laurent X...avait été repéré à plusieurs reprises près du domicile

B... de n'avoir pas porté secours à Francis E..., après avoir appris non pas qu'il avait été roué de coups à une occasion, mais qu'il avait été roué de coups par deux fois et que les auteurs des coups

conduits à tenter de dissimuler les infractions commises ; que, même si les explications des prévenus correspondent à la vérité, le fait de tuer un animal non identifié démontre la dangerosité de l'auteur

ou fictifs à une société fictive qui dissimulait l'un de ses proches, - extorsion de cotisations indues à l'association pour financer un voyage effectué avec sa fille, installer internet à son domicile

; "aux motifs que les déclarations concordantes de Antonio B... et Nathalie X... qui l'ont identifié et l'ont vue en compagnie de Kamel Nordin A... venir chercher de la marchandise volée à leur domicile

3 mois d'emprisonnement ferme; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure et des aveux du prévenu à l'audience que, entre le 17 et le 19 janvier 1995, il a accepté de recevoir à son domicile

l'arrêt attaqué a déclaré Anis X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'Anis X... justifie d'un domicile

(pièce n° 1)", d une domiciliation fictive à l étranger et en citant les seules coordonnées en France mentionnées sur lextrait d agenda de M.

[W] qui aurait pu confirmer l'identité des auteurs.

Au cours de la perquisition effectuée à son domicile, il a été saisi, notamment, une moto Harley-Davidson, la somme totale de 11 020 000 francs CFP dissimulée dans deux caches et celle de 12 500 francs

heures 30 puisque, selon Mme A..., témoin entendu à l'audience, les deux endroits sont distants de 60 kms environ ; que les témoins présents sur les lieux ont reconnu formellement Schieweck comme étant l'auteur

d'assises du chef de meurtre ; "au motifs qu'Antoine Z... n'était pas en état de légitime défense ; "alors, d'une part, qu'en ignorant toute nécessité où se trouvait Antoine Z..., surpris à son domicile

; que la signification diligentée par le parquet au domicile d'un condamné qu'il sait détenu est nulle ; qu'à défaut de signification régulière, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence n'étant ni

pas été jugé rapidement ; que le délai entre les faits et son audition, de moins de quatre mois, n'avait rien d'exagéré compte tenu de la transmission d'un service de police à un autre à raison du domicile

O..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, 2°/ à la société Banque Solféa, société anonyme, dont le siège est

(pièce n° 1)", d une domiciliation fictive à l étranger, et en citant les seules coordonnées en France mentionnées sur lextrait d agenda de M.

(pièce n° 1)", d une domiciliation fictive à l étranger et en citant les seules coordonnées en France mentionnées sur lextrait d agenda de M.

B... que lors de I'attente près du domicile de M. C... à des moments où M. C... n'était plus avec eux ; que revenu à proximité de I'ambulance, M. D... cédait le volant à M.