du travail est inférieure : * à la durée légale du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou

L.3132-2), des jours fériés et des congés payés. Il en résulte que la durée minimale du repos quotidien étant de 11 h, l'amplitude maximale de la durée du travail est de 13 h.

perdues des 14 et 15 novembre 2001 Condamner la SA [6] à verser 800,36 euros net à titre de dommages-intérêts indemnisant les journées perdues des 10, 11, 12 décembre 2001 Condamner la SA [6] à

Par décision du 23 octobre 2020, la [15] a imposé un rééchelonnement des créances sur une durée de 84 mois, avec effacement partiel de certaines dettes à l'issue du plan, en retenant une capacité de remboursement

administratif et de surveillance pour une durée de trois mois.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après

Sa durée est strictement limitée à celle de l'événement, dans la limite de trente jours.

Par un arrêté du 9 février 2024, qui lui a été notifié le jour même, le ministre de l'intérieur a, sur le fondement des articles L. 228-1, L. 228-2 et L. 228-5 du code de la sécurité intérieure, prononcé

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Par un arrêté du 15 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, en application des dispositions des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, prononcé une mesure

connaissance de son dossier médical en indiquant qu'à la suite de l'accident du 22 octobre 1985 celui-ci a subi des petites brûlures de la main gauche et des brûlures très étendues de l'extrémité inférieure

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours () ".

cérébral (lobe frontal gauche), une contusion traumatique du nerf optique avec cécité définitive de l'oeil gauche et amputation du champ visuel à gauche, traitées par intervention chirurgicale qui a duré

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

[O], seuls les contrats d'extra des mois de février et mars 2019 sont communiqués, ce qui ne permet pas d'établir le dépassement de la durée maximale de 60 jours par trimestre civil.

mai au 15 septembre 2016.

fait obligation, pour la même durée, de se présenter une fois par jour, à neuf heures, au commissariat de police de Sevran tous les jours de la semaine, y compris les dimanches, les jours fériés ou chômés

Par un arrêté du 15 février 2023, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé à l’encontre de M. D... la sanction disciplinaire de révocation de ses fonctions. M.

du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure