X... a été engagé, pour une durée déterminée d'un mois renouvelable, par la société Mam Strager ; que le contrat, ayant été prolongé, a été rompu par l'employeur le 12 février 1989 ; Attendu que, pour

mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée

vigueur à la date de la circulaire attaquée : "Une autorisation provisoire de travail peut être délivrée à l'étranger qui est appelé à exercer chez un employeur déterminé, pendant une période dont la durée

Courriel 8] En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose, Fixe à cinq mois la durée

mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent ; Disons que la durée

]), En qualité de médiatrice afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose, Fixe à cinq mois la durée

doyen de la faculté de santé de l'université d'Angers lui a interdit de pénétrer dans les locaux de la faculté de l'institut de biologie en santé et dans les parties communes de l'université pour une durée

renoncer à cette clause, prive de plein droit d'effet la renonciation de l'employeur à se prévaloir de la clause et entraîne l'obligation pour lui de payer l'indemnité compensatrice pendant toute la durée

. ; que ce contrat, conclu pour une durée initiale de trois ans renouvelable par tacite reconduction, prévoyait notamment une rémunération forfaitaire de 38 000 francs HT par mois et était assorti d'une

Fixons la durée initiale de la médiation à 5 mois à compter du premier rendez-vous effectif , période renouvelable pour 3 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les

[O] [G] et Mme [M] [G] épouse [J] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur [13] : [Adresse 12], Fixons la durée

est dispensée du versement de la provision ; Rappelons que les parties peuvent être assistées devant le médiateur par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction ; Fixons la durée

est dispensée du versement de la provision ; Rappelons que les parties peuvent être assistées devant le médiateur par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction ; Fixons la durée

est dispensée du versement de la provision ; Rappelons que les parties peuvent être assistées devant le médiateur par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction ; Fixons la durée

est dispensée du versement de la provision ; Rappelons que les parties peuvent être assistées devant le médiateur par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction ; Fixons la durée

à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé de deux années l’interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé de deux années l’interdiction de retour sur le territoire français, d’une durée

contrat ex ante initialement prévue n'est pas excessive ; la redevance capitalisée doit être prise en compte dans l'équilibre financier prédéfini lors de la conclusion du contrat ; la durée initialement

insérée par le bailleur dans le troisième bail dérogatoire qui aurait été conclu le 1er février 1998, selon lesquels "le preneur a parfaitement conscience que s'étant maintenu dans les lieux au-delà de la durée

de la violation de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'arrêt mentionne que la Cour de cassation a jugé qu'il résulte de ce texte que lorsque la loi prévoit, au-delà de la durée