Enfin, concernant les griefs liés aux écoutes téléphoniques, elle nota que les intéressés s’étaient contentés d’alléguer l’illégalité des interceptions téléphoniques, sans pour autant préciser de quelle

indique s'être régulièrement approvisionné auprès de lui, de son frère Cyril et de Yann F... et précise que les frères X... étaient indissociables dans la vente d'héroïne ; qu'enfin la retranscription d'écoutes

Sur le fond, elle condamna le requérant à une peine de 10 ans d’emprisonnement assorti d’une période de sûreté des deux tiers et 200   000   euros d’amende, notamment sur le fondement des écoutes

la mise sous écoute de la ligne téléphonique de M.

la mise sous écoute de la ligne téléphonique de M.

la mise sous écoute de la ligne téléphonique de M.

déclaré le prévenu coupable des infractions à la législation sur les stupéfiants qui lui étaient reprochées ; " aux motifs qu'une information a été ouverte qui a permis, sur commission rogatoire et après écoutes

exposés par les parties, peuvent se résumer ainsi :         Dans le cadre d'une information contre X ouverte pour infraction à la législation sur les stupéfiants, des écoutes

tronquées, leur caractère incomplet leur retirant toute valeur probante ; qu'en tout état de cause en retranscrivant des écoutes téléphoniques que l'appelante a eues avec son père les journalistes ont

délinquant ; il n'est pas sans intérêt de relever à cet égard que Bernard Y..., parlant de Me X..., le surnommait "le chirurgien" et avait tenu à son égard les propos suivants enregistrés au cours d'une écoute

    Le 7 mars 1983, la garde du fisc de Sanremo fut autorisée par le parquet de Sanremo à exécuter des écoutes téléphoniques visant une trentaine de personnes, parmi lesquelles figurait

Il contesta également la légalité des écoutes téléphoniques, l’identité du traducteur n’ayant pas été divulguée. 10.

propos tenus n'étaient pas punissables ; " 6° alors que, faute de répondre aux conclusions par lesquelles le prévenu faisait valoir qu'il avait toutes les raisons de penser que le compte rendu des écoutes

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 81 et 151 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les écoutes

* * 1o) Sur l'absence de réquisitions saisissant le juge des libertés et de la détention aux fins d'ordonner des écoutes téléphoniques.

téléphoniques, ce manquement ne permettant pas au juge des libertés et de la détention d'assurer un contrôle immédiat tel que le prévoit la loi sur les écoutes téléphoniques qu'il a autorisées ; - cette

écoutes téléphoniques, d'une part, démontraient l'existence manifeste de liens entre les membres de cette équipe, à partir du début de l'année 2000, après la sortie de prison de Daniel X... et Karim F.

Selon la police, les écoutes téléphoniques et les filatures effectuées dans le cadre de l'enquête apportaient la preuve qu'il était impliqué dans ce trafic.

AURAIENT ETE REALISEES ET DES OPERATIONS D'ECOUTE EXECUTEES, NE PRESENTE PAS UN CARACTERE D'URGENCE ; CONS., ENFIN, QUE CELLES DES INVESTIGATIONS ET DES VERIFICATIONS QUE LE SIEUR X...