CGI Immobilier, le 1er décembre 2011, - constaté que l'opposition au prix de vente d'un lot de copropriété formée par le syndic de la copropriété de l'immeuble sis 3, boulevard Pugliesi Conti à Ajaccio

[V] s'élèvent respectivement à la somme de 88 129,01 euros, - constaté l'accord des parties quant à l'attribution des biens suivants : * Mme [Z] : ° [1] n°[XXXXXXXXXX01] : 1 481,02 euros ; ° livret

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

ne constitue pas nécessairement une infraction aux dispositions de l'article R. 233-16 du Code du travail ; qu'en se contentant de relever que les éléments mobiles de la brosseuse étaient accessibles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Rinuy, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Guérin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Antonio Y...du chef de blessures involontaires

Guerder conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

restitutions ont donné lieu à un inventaire contradictoire et à un protocole en date du 15 juillet 1996 ; que, saisi par la société Econocom, le juge des référés a, par ordonnance du 1er août 1996, constaté

X... avait pu en débattre contradictoirement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le juge de l'exécution connaît

Parlos , conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations, dont il ressortait que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas réunis et, partant, elle a violé les textes susvisés ; "

; " et aux motifs adoptés que les faits reprochés au prévenu sont établis :- s'agissant de la décision adoptée le 13 octobre 1992 par le conseil municipal de la commune d'Arue, il ressort des éléments

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller