X... et par son épouse, Mme Danielle Y... désormais divorcée de M. X..., chacun à concurrence de la somme de 60 000 euros.

B et son épouse étaient associés uniques de la holding, ayant l'entière maîtrise de ses fonds sociaux, que l'opération d'apport n'a entrainé aucune restructuration dans les droits détenus dans les sociétés

K..., épouse N..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Allianz vie, dont le siège est [...] , 4°/ à la société BGL BNP Paribas, dont le siège est [...]

... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et la Société générale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 octobre 2000), que Mme Z..., épouse

[F] [L] et Mme [I] [R] épouse [L], anciens associés et débiteurs subsidiaires de la S.C.I. [L] Orléans, sont tenus de répondre indéfiniment de la dette à laquelle est condamnée la S.C.I.

A, gérant unique, et par son épouse, chacun étant associé à hauteur de 50 %.

DIT et JUGE que Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] ne sont pas déchargés de leur obligation de caution.

Les statuts stipulaient qu'en cas de décès d'un associé, la société continuerait entre les associés survivants et ceux des ayants droit de l'associé décédé qui auraient été agréés par les associés survivants

En l’espèce, Monsieur [W] [C], Madame [P] [C] épouse [B] et Madame [L] [C] épouse [X], condamnés aux dépens, devront verser à Madame [R] [K] veuve [F], représentée par son tuteur l’association GERANTO

Depuis sa création, cette société est dirigée par Madame [D] [I] épouse [A], initialement associée à hauteur de 50 % de la SARL AAA IMMO'LAND et associée unique de cette société depuis un acte de cession

[F] [D], [T] [W], [I] [R] et son assureur, Inter Mutuelles Entreprises, [E] [Y], [M] [A] et Mme [J] [X] épouse [N], l'association Sport Santé No Limit, ainsi que la société d'assurance mutuelle Maif et

, et leurs cinq enfants étaient associés de la société civile immobilière Escandihado (la SCI) ; qu'après le décès de Julien Y... puis celui de son épouse, 3 365 parts sur les 3 415 parts composant le

ONEIDA ASSOCIÉS a sollicité auprès de Madame [C] [X] dite [T] épouse [G] la restitution du dépôt de garantie d'un montant de 92.391,88 euros.

Mme [F] [R] épouse [M] et leur fils M [E] [M] sont tous les trois associés au sein de treize sociétés constituant un groupe dirigé par la holding GROUPE MJ.

X... de Jaeger, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence, en demande : 1°/ de Mme B... de Jaeger, épouse Fauconnet, demeurant ..., 2°/ de M.

[T] [I], son fils, Mme [U] [N] épouse [C], sa fille, nés de deux unions différentes.

Gabriel X..., Mme Louise X..., épouse Y..., Mme Geneviève X..., épouse Z..., Mme Thérèse X..., épouse A... et Mlle Jeanne X... (les consorts X...) ont constitué le 20 décembre 1986, avec M.

[O] [D] et Mme [R] de [G] [C] épouse [D] sont associés de la SARL SIMATEL créée en 1992 qui a exploité un hôtel Formule 1 à [Localité 6] pour le compte d'une société du groupe ACCORD, puis d'un autre établissement