courant et lui a consenti une ouverture de crédit de 57 000 euros, ainsi qu'une ligne d'escompte dans la limite de 60 000 euros ; que M.

celle du Nord Pas-de-Calais (l'URSSAF) ont régulièrement confié à Ia SCP [A]-[Y]-[Z]-[N], devenue la SCP [Z]-[N]-[V]-[F] (la SCP), huissiers de justice à Dunkerque, la mission de recouvrer pour leur compte

Compte tenu des éléments que vous nous avez communiqués, nous nous réservons la possibilité de réduire ces niveaux d'engagements à compter du 31 octobre 2011.

, dès leur première rencontre le 13 septembre 1991, un mandat, sur papier à en-tête de la "banque pour le développement du commerce", en vue de lever des capitaux, tant pour "Decobank", que pour le compte

Ayant relevé que la banque avait versé aux débats divers documents dont les relevés de compte des cautions contemporains de la signature des engagements litigieux, c'est souverainement que la cour d'appel

., ès qualités, font enfin grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'admission de la créance de la banque au passif de la première pour un montant de 373 133,72 euros correspondant aux soldes débiteurs du compte

dont TF1 Publicité, par Framboise des paiements à elle fait par Rausing ; que le mandat n'avait pas la limitation que Delacroix a prétendu lui donner dans sa défense ; qu'en outre, Framboise, compte-tenu

Lyonnaise de Banque (la banque) ; que la banque a omis de présenter l'effet au paiement le 30 janvier ; qu'après avoir été alertée par sa cliente sur cette omission, elle a inscrit au crédit de son compte

son terme ne saurait être abusif ; que cette règle générale du droit des contrats s'applique au contrat de société ; qu'en appliquant les critères traditionnels de l'abus de minorité sans prendre en compte

société Huileries Normandes a tiré sur la société Compagnie Continentale France des lettres de change non acceptées ; que la banque Vernes et commerciale de Paris (la banque), qui avait ouvert des comptes

X... a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Maison Allianz, laquelle était titulaire d'un compte au Crédit du Nord depuis le mois d'octobre 1982 ; que la construction

n'est pas désignée dans la poursuite, - ne l'est davantage l'acte décisionnel favorable escompté de la part de cette autorité ; que sur la déclaration de culpabilité M.

et après la faillite de celle-ci la gestion de fait de la SARL CMHS qui avait une activité similaire ; que le flux le plus important de ses affaires transitait par un compte courant ouvert hors comptabilité

précités ; " alors, d'autre part, que la conclusion d'un pacte frauduleux entre un fonctionnaire corrompu et le bénéficiaire des avantages requis dit non seulement précéder l'acte de la fonction escompté

par suite d'un excès de retraits d'espèces lesquels amenaient la banque à supprimer son autorisation de découvert)- je vous propose un compromis qui consiste à partager en trois le solde débiteur du compte

L'administration fiscale ayant remis en cause les réductions d'impôt escomptées, M.

(la société) et l'adoption d'un plan par voie de continuation, la société a assigné la banque Worms (la banque) en restitution d'une somme de 237 000 francs qui aurait été indûment prélevée sur son compte

X... et la société KPMG, commissaires aux comptes de la société SPI, société holding des sociétés du groupe Y..., ont certifié les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1993, lesquels faisaient apparaître