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25 032 résultats pour « etablissement médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

60356414ca9c208bb307a787

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Leur fils [U], né en 1993, handicapé, était placé dans un établissement spécialisé médico-éducatif en Suisse '[Établissement 1]' à [Adresse 5] et tant l'assurance maladie suisse que l'assurance privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407937_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

L'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence les Fleurs de la Lys ", dont le siège est sis à Comines (Nord), est un établissement médico-social dont la gestion est exercée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110131

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

l'appel peut être dirigé contre tous ceux qui ont été parties en première instance ; que devant le juge aux affaires familiales statuant en matière d'obligation alimentaire à l'égard du résident d'un établissement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d915f8d5e93418f872b

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

explique quant à elle que par précaution, le jeune soupçonné aurait été immédiatement mis à distance avec un maintien de suivi à domicile, d'un accompagnement des parents et d'une recherche d'un nouvel établissement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201843

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

, mais que des soins avaient été remboursés directement aux praticiens libéraux concernés et qu'une partie des remboursements mis en cause résultait, selon cet établissement, de prescriptions établies

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446888.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

l'utilisation de benzodiazépines autres que le midazolam, notamment celle du clonazépam, en cas de difficultés d'approvisionnement, pour assurer une sédation proportionnée d'un patient à son domicile ou en établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515129_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

de santé ou un établissement médico-social, une unité d'enseignement peut être créée au sein des établissements ou services mentionnés au 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514016_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de santé ou un établissement médico-social, une unité d'enseignement peut être créée au sein des établissements ou services mentionnés au 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02134

Cassation

9 novembre 2009

9 novembre 2009

X... a été engagé le 30 novembre 1995 comme médecin psychiatre à temps partiel par l'association 3AH qui gérait des établissements médico sociaux et que son contrat de travail a été transféré en 2004 à

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507367.20250825

Admin. suprême

25 août 2025

25 août 2025

Par décisions du 18 juillet 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d'Ille-et-Vilaine lui a attribué une orientation vers un établissement médico-social jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302245_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

- le code de l'éducation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200382

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

transports correspondent à des prescriptions pour des personnes présentant une incapacité ou une déficience telle que prévu dans le référentiel, que les maisons d'accueil spécialisées sont des établissements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200089_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B un contrat daté du 3 mai 2021 et portant la seule signature du directeur de cet établissement. Ce contrat ne peut toutefois être regardé comme ayant été accepté par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502596.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

chez Asmae, une association intervenant dans le secteur humanitaire en France et à l'étranger, pendant cinq ans, puis en tant que directrice générale du Centre Primo Levi, une association gérant un établissement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307958_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A cet égard, la seule documentation d’ordre général produite par le requérant et ayant trait aux difficultés structurelles des établissements médico-hospitaliers en Centrafrique, ne sont pas, à eux seuls

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407398_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

l'espèce, la présidente de la communauté de communes fait valoir, dans son courrier précité de réponse au recours gracieux de la préfète, que la société Chassaing technologies interviendrait dans des établissements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01211_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ressortissante albanaise et de ses quatre enfants mineurs dont les deux aînés sont lourdement handicapés, notamment A, atteint du syndrome de Cornelia de Lange et pris en charge en semaine par un établissement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163a6111d97f2f687d91377

Appel

23 août 2010

23 août 2010

DECISION A compter du 30 novembre 1995, [O] [W] a été embauché en qualité de médecin psychiatre à temps partiel par l'Association 3AH, gestionnaire des établissements sociaux et médico-sociaux du [4

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad2a3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En outre, l'obligation de sécurité à laquelle est tenu l’établissement médico-social s’apprécie au regard du comportement antérieur du résident et de la connaissance de ce comportement par l’établissement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2022237_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Ainsi, il incombe à l'Etat, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, et, le cas échéant, de ses responsabilités à l'égard des établissements sociaux et médico-sociaux

Source officielle

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