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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
60356414ca9c208bb307a787
26 avril 2016
Leur fils [U], né en 1993, handicapé, était placé dans un établissement spécialisé médico-éducatif en Suisse '[Établissement 1]' à [Adresse 5] et tant l'assurance maladie suisse que l'assurance privée
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
L'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence les Fleurs de la Lys ", dont le siège est sis à Comines (Nord), est un établissement médico-social dont la gestion est exercée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110131
15 février 2023
l'appel peut être dirigé contre tous ceux qui ont été parties en première instance ; que devant le juge aux affaires familiales statuant en matière d'obligation alimentaire à l'égard du résident d'un établissement
4eme Chambre Section 2
5fca9d915f8d5e93418f872b
10 juillet 2020
explique quant à elle que par précaution, le jeune soupçonné aurait été immédiatement mis à distance avec un maintien de suivi à domicile, d'un accompagnement des parents et d'une recherche d'un nouvel établissement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201843
29 novembre 2012
, mais que des soins avaient été remboursés directement aux praticiens libéraux concernés et qu'une partie des remboursements mis en cause résultait, selon cet établissement, de prescriptions établies
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446888.20211228
28 décembre 2021
l'utilisation de benzodiazépines autres que le midazolam, notamment celle du clonazépam, en cas de difficultés d'approvisionnement, pour assurer une sédation proportionnée d'un patient à son domicile ou en établissement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515129_20251124
24 novembre 2025
de santé ou un établissement médico-social, une unité d'enseignement peut être créée au sein des établissements ou services mentionnés au 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et
DTA_2514016_20251020
20 octobre 2025
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02134
9 novembre 2009
X... a été engagé le 30 novembre 1995 comme médecin psychiatre à temps partiel par l'association 3AH qui gérait des établissements médico sociaux et que son contrat de travail a été transféré en 2004 à
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507367.20250825
25 août 2025
Par décisions du 18 juillet 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d'Ille-et-Vilaine lui a attribué une orientation vers un établissement médico-social jusqu'au
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302245_20231214
14 décembre 2023
- le code de l'éducation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements
ECLI:FR:CCASS:2020:C200382
28 mai 2020
transports correspondent à des prescriptions pour des personnes présentant une incapacité ou une déficience telle que prévu dans le référentiel, que les maisons d'accueil spécialisées sont des établissements
2ème Chambre
DTA_2200089_20240718
18 juillet 2024
B un contrat daté du 3 mai 2021 et portant la seule signature du directeur de cet établissement. Ce contrat ne peut toutefois être regardé comme ayant été accepté par M.
ECLI:FR:CEORD:2025:502596.20250327
27 mars 2025
chez Asmae, une association intervenant dans le secteur humanitaire en France et à l'étranger, pendant cinq ans, puis en tant que directrice générale du Centre Primo Levi, une association gérant un établissement
8ème chambre
DTA_2307958_20251009
9 octobre 2025
A cet égard, la seule documentation d’ordre général produite par le requérant et ayant trait aux difficultés structurelles des établissements médico-hospitaliers en Centrafrique, ne sont pas, à eux seuls
4ème Chambre
DTA_2407398_20250616
16 juin 2025
l'espèce, la présidente de la communauté de communes fait valoir, dans son courrier précité de réponse au recours gracieux de la préfète, que la société Chassaing technologies interviendrait dans des établissements
ORCA_24TL01211_20241024
24 octobre 2024
ressortissante albanaise et de ses quatre enfants mineurs dont les deux aînés sont lourdement handicapés, notamment A, atteint du syndrome de Cornelia de Lange et pris en charge en semaine par un établissement
CHAMBRE SOCIALE C
6163a6111d97f2f687d91377
23 août 2010
DECISION A compter du 30 novembre 1995, [O] [W] a été embauché en qualité de médecin psychiatre à temps partiel par l'Association 3AH, gestionnaire des établissements sociaux et médico-sociaux du [4
Chambre 21
669805d5b60c111a421ad2a3
17 juillet 2024
En outre, l'obligation de sécurité à laquelle est tenu l’établissement médico-social s’apprécie au regard du comportement antérieur du résident et de la connaissance de ce comportement par l’établissement
1ère Chambre
DTA_2022237_20230418
18 avril 2023
Ainsi, il incombe à l'Etat, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, et, le cas échéant, de ses responsabilités à l'égard des établissements sociaux et médico-sociaux
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