se voir proposer une poursuite d'études, dans le cadre de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation qui impose au recteur de la région académique, après avoir recueilli l'accord des chefs d'établissements

rapprochement d'activités médicales, deux ou plusieurs centres hospitaliers peuvent, par décision conjointe de leurs directeurs prise après avis de la commission médicale et du comité social de chacun des établissements

parmi lesquels figure FO, et sans que cet accord ait jamais été dénoncé, que dans ces conditions, et en l'absence de démonstration du caractère réellement illicite de l'ouverture du dimanche de l'établissement

Compte tenu de la nature du patrimoine, elle sollicite la désignation de Maître [H] et demande au tribunal de lui donner tous pouvoirs pour solliciter auprès de l’ensemble des établissements concernés

créé à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur () Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement

du 13 septembre 1996 après avoir constaté que la réglementation résultant de cet arrêté ne pouvait être regardée, en 2002, comme correspondant encore à la volonté de la majorité indiscutable des établissements

entache le décret contesté d'un vice de procédure ; - la consultation des conseils de surveillance des trois établissements concernés est irrégulière ; - la procédure de consultation de la commune siège

Elle fait notamment valoir qu'il y a 812 établissements concernés dans le département et qu'ils n'ont pas tous été consultés et que le préfet n'a pas consulté les listes des adhérents de chaque organisation

Par ailleurs, en ce qui concerne les avantages en nature véhicule, pour chacun des établissements concernés, la lettre d'observations indique les modes d'évaluation de l'avantage en nature (évaluation

; que la circonstance que les syndicats représentant la boulangerie industrielle et les terminaux de cuisson n'ont pas signé cet accord n'est pas, par elle-même, de nature à établir que ce dernier n'aurait

nature à réduire le risque de maladie dans les établissements concernés. 3.

Toutefois, l'obligation de fermeture hebdomadaire ne peut être prononcée et maintenue que si elle emporte l'adhésion de la majorité des établissements concernés.

soit nécessaire de rechercher si la différence de traitement instituée par cet accord au bénéfice des salariés de l'établissement concerné repose ou non sur des critères objectifs et pertinents ; qu'en

Le recteur de région académique présente à l'étudiant qui remplit les conditions de saisine, après accord des chefs d'établissement concernés, au moins trois propositions d'admission dans une formation

maladie afférent aux activités psychiatriques défini en application de l’ article L162-22-18 du code de sécurité sociale et que la dotation file active nationale, qui prend en compte l’activité des établissements

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DEPUIS 1968, LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL LAIC NON ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU DIOCESE DE [Localité 1] ETAIT ASSURE PAR

troubles à l'ordre public allégués et risque, au contraire, de favoriser les ventes à la sauvette et le commerce illégal, voire l'augmentation du trafic de stupéfiants ; en outre, la plupart des établissements

A soutient que l'activité exercée dans l'établissement concerné est une activité de soutien la production d'un élevage de bovins et de chevaux, que le bâtiment projeté est nécessaire à l'exercice de l'activité