Ils n'ont reçu aucune réponse du directeur du Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles.

des examens et concours de Paris, Créteil et Versailles d'accorder à leur fils thomas un tiers temps supplémentaire pour les épreuves écrites du baccalauréat ; 3°) de mettre à la charge de l'État une

30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS -Baccalauréat - Appréciation portée sur la valeur des épreuves subies par un candidat non susceptible d'être

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 54-035-02 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION (ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer, une suite favorable ayant été donnée à la demande

un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, le directeur su service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer.

ou services dépendant de ces ministres. / Ils peuvent porter sur toutes les formes d’épreuves de ces examens ou concours, quel que soit le mode d’évaluation des épreuves et, pour un diplôme, quel que

et concours inter académique des examens et concours de Paris, Créteil et Versailles n'a pas accordé à son fils A un tiers temps supplémentaire pour les épreuves écrites du baccalauréat.

, produit par le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France en défense.

Aux termes de l’article D. 112-1 de ce code : « Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement

interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à lui communiquer ces pièces ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les éventuels frais liés à la procédure.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

et les décisions rejetant ses recours gracieux ; 3°) de condamner le Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions

et concours d'Ile-de-France a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France de revoir son relevé de notes en ce qu'il lui attribue

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2022 et le 4 novembre 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

des examens et concours d'admettre son enfant avec ses aménagements pour la session de rattrapage de septembre 2023.

Vu : - la décision contestée du Service interacadémique des examens et concours en date du 6 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

et concours rejetant leur recours administratif ; 2°) d'enjoindre au directeur du service inter académique des examens et concours de recalculer les notes de baccalauréat de leur enfant, sur la base