Elle dénie tout comportement frauduleux s'agissant des doubles facturations et fautif s'agissant des codes incompatibles en l'absence de tout caractère intentionnel et fait valoir sa bonne foi, n'ayant

foi.

l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable de délit de diffamation envers un dépositaire de l'autorité publique et François Y... et Jean-Marie Z... coupables de complicité de ce délit, en rejetant l'exception

Ces dispositions, en tant qu'elles introduisent l'exception de bonne foi, doivent être regardées comme une loi nouvelle plus douce, immédiatement applicable aux pénalités prononcées, après sa date d'entrée

foi de M.

cassation pris de la violation des articles 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591, 593 du code de procédure civile, 1382 du code civil, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a admis l'exception

L’exception de bonne foi se trouve donc écartée en matière civile.

    Au total, les requérants estiment qu'en leur refusant le bénéfice de l'exception de bonne foi s'agissant d'une publication d'intérêt général impliquant par elle-même l'emploi de termes polémistes

Y..., ès qualités, ne pouvaient bénéficier de la bonne foi au titre des propos publiés dans l'édition du 14 août 2009 de l'Union édition Marne en raison de la violence des termes employés, quand ceux-ci

sa bonne foi ; qu'en l'espèce, M.

foi ; "aux motifs que les imputations ou insinuations diffamatoires sont présumées faites dans l'intention de nuire ; que, cependant la preuve de la bonne foi de leur auteur peut être rapportée

foi, Très subsidiairement, - dire que les intimés ne justifient d'aucun préjudice, - infirmer le jugement déféré, - ordonner aux intimés la restitution des sommes versées en exécution du jugement déféré

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par Monsieur X...

d'enquêtes préliminaires ouvertes en 2013, soit postérieurement aux propos diffamatoires diffusés le 19 décembre 2012, pour retenir que le journaliste était de bonne foi et disposait d'une base factuelle

[Q] le bénéfice de la bonne foi, l'arrêt relève qu'à la date des faits, le 7 septembre 2000, d'un côté, M.

G..., sans les déformer ni les reprendre à son compte ; qu'il a donc contribué, en toute bonne foi, à la rédaction du livre ; que M.

l'ouvrage incriminé ce qui n'est pas le cas de Raymond Y... n'a pas cru devoir engager à l'encontre de Paul X... une action en diffamation ; que c'est à tort que les juges du fond n'ont pas admis l'exception

Ces dispositions, en tant qu'elles introduisent l'exception de bonne foi, doivent être regardées comme une loi nouvelle plus douce, immédiatement applicable aux pénalités prononcées, après sa date d'entrée