DE PRECISION, ALORS QUE CETTE NOTIFICATION FAIT OFFRE DE PROUVER LE FAIT VISE A LA CITATION, LAQUELLE VISE UN SEUL FAIT ENONCE EN UNE PHRASE UNIQUE DE L'ECRIT INCRIMINE LAQUELLE ETANT D'AILLEURS INDIVISIBLE

de mandat n'a pas été signé par tous les membres de l'indivision [E], - constater que la clause pénale d'indemnité forfaitaire mentionnée au contrat de mandat n'est pas rédigée en caractère très apparents

indivisible. 3.

L'indivision B, représentée par Mme C B, demande l'annulation de cet arrêté, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

la somme de soixante mille euros (60 000 €) ; que par acte sous seing privé séparé en date du 12 octobre 2004, Madame [X], gérante de la société SARL CONFORT 85, s'est portée caution solidaire et indivisible

Sur les créances de Monsieur Y... envers l'indivision a.

l'intention commune des parties de rendre leurs contrats indivisibles, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1218 du code civil ; 2°/ que la conclusion d'un contrat de fourniture de biens et

un préjudice qui aurait été subi par l'indivision [G], la cour d'appel a violé l'article 1152 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016.

[B] [X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Dindar autos, 4°/ à M.

l'interdépendance entre le protocole litigieux et les autres actes passés le 23 octobre 1994, de nature à caractériser le sérieux du prix de cession des parts de la SCI [Localité 6] à M.

; qu'en décidant que la convention de crédit-bail immobilier était exécutée par l'achat du terrain et la construction de l'immeuble, de telle sorte que l'exception de nullité invoquée par les consorts

LA SOCIETE SOCOTRAP, AUX DROITS DE LAQUELLE ELLE SE TROUVE, ALORS QUE L'ARRET QUI L'AVAIT DECLAREE PROPRIETAIRE DE LA SEULE PART INDIVISE DE CELUI-CI AVAIT ETE ANNULE EN SES DIVERSES DISPOSITIONS INDIVISIBLES

a pour objet de réparer le préjudice causé à l'indivision par la perte des fruits et revenus et de se substituer à ces derniers dont elle emprunte le caractère, de telle sorte qu'il ne peut être ajouté

Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.

de même que le remplacement total du portail situé sur le lot A [Cadastre 6] en indivision.

L... et les autres membres de l’indivision ayant qualité et intérêt pour agir ; - la procédure est irrégulière, en l’absence de caractère contradictoire de l’expertise réalisée, qui n’a pas été communiquée

En raison du contingentement du nombre de promouvables, la liste d’aptitude présente un caractère indivisible.

L'AVEU JUDICIAIRE FAIT PLEINE FOI CONTRE CELUI QUI L'A FAIT, QU'IL NE PEUT ETRE DIVISE CONTRE LUI, QU'UN TEL AVEU PEUT RESULTER D'UNE COMPRUTION PERSONNELLE DE SON AUTEUR, QU'IL NE PEUT ETRE FAIT EXCEPTION