Elle a confié l’exécution des travaux à la société Ocampo Pro.

obtenir une exécution effective en nature.

propriété au profit du bénéficiaire aux conditions du contrat, que la formation du contrat de vente est exclusivement subordonnée au consentement du bénéficiaire, qu'en tant que de besoin, il se soumet à l'exécution

non-conforme au permis de construire, au règlement du lotissement et au contrat de construction, D'AVOIR rejeté la demande visant à l'acquisition par les maîtres de l'ouvrage d'une bande de terrain de nature

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution

tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution

tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution