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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d4943a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il verse aux débats la copie de ses agendas, de ses bulletins de paie et un tableau récapitulant pour chaque semaine sa durée du travail ou ses heures de début et de fin de travail ainsi que le nombre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea400
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - les éléments qu'il fournit notamment des informations précises des horaires de début et de fin de chaque journée travaillée, sont suffisamment précis
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86758
13 novembre 2002
13 novembre 2002
pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11246
30 novembre 2017
30 novembre 2017
(horaire de début et de horaire fin de travail de chaque jour) ; que les éléments versés aux débats par le salarié ne sont donc pas de nature à étayer ses prétentions ; que sa demande relative aux heures
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9dda31367c908eb703
17 janvier 2023
17 janvier 2023
qui réclame le paiement d'heures supplémentaires pour les mois de novembre et décembre 2017, produit des décomptes manuscrits, semaine par semaine, mentionnant pour chaque jour l'heure de début et de fin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00196
29 janvier 2014
29 janvier 2014
tableaux ne font donc pas apparaître les heures journalières de début et de fin de travail ni les lieux travaillés, un vendeur automobile étant appelé à se déplacer ; ce document a donc été établi a posteriori
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f4
21 mai 2014
21 mai 2014
Il apparaît ainsi que des heures de travail sont notées sur des jours durant lesquels M X... n'a pas travaillé, ainsi qu'il ressort des fiches de travail mensuelles versées au dossier par l'employeur et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11120
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Il en déduit qu'il était soumis à la réglementation sur la durée du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70c
16 mai 2012
16 mai 2012
Ils soutiennent à cette fin que c'est l'employeur qui, en raison de son refus d'être affecté au rayon bazar, lui avait demandé de quitter son travail plus tôt tout en déduisant de ses salaires les heures
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb18
20 septembre 2012
20 septembre 2012
X... a été engagé par la société Holmen papiers le 20 mai 2008 dans le cadre d'un stage de fin d'études de trois mois puis d'un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'assistant commercial en
Source officielle1ère chambre sociale
69cf63dbcdc6046d47f41c02
2 avril 2026
2 avril 2026
Le contrat de travail impose à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
11 juin 2015
Les méthodes de travail sont les mêmes puisque les unités utilisent le même processus, les mêmes machines, selon une organisation de travail en deux équipes par unités que se relayent, six jours sur sept
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9433d
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Absences injustifiées Notre règlement intérieur stipule clairement que : - Art. 5-2 : « chaque agent doit se trouver à son poste , aux heures fixées pour le début et pour la fin du travail » ; - Art. 6
Source officielleChambre sociale
62736ae6a58162057dac687f
4 mai 2022
4 mai 2022
- des attestations de membres de sa famille ou d'amis qui détaillent les horaires auxquels ils allaient chercher Monsieur [F] [S], qui ne conduisait pas, à la fin de son travail.
Source officielleChambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
6 mai 2026
Il conteste les horaires de prise et de fin de travail indiqués sur les plannings produits par l'employeur sur les années 2016 et 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad5d1bc2605de4b4b61
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'activité des travailleurs Il appartient à celui qui en revendique l'existence d'apporter la preuve du contrat de travail.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204040_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ces circonstances sont corroborées par un courriel du 23 décembre 2020, adressé à Mme A... en vue de lui transmettre son certificat de fin de travail et son attestation Pôle emploi, et auquel l’intéressée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e830
10 avril 2025
10 avril 2025
ne satisfaisant pas à son obligation probatoire en se contentant de produire trois pièces, dont un tableau établi par ses soins cinq ans après les faits, très imprécis quant aux heures de début et de fin
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383306f4e91c5f36c4a4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[G] [U] produit des tableaux indiquant par jour ses heures de début et fin de travail le matin et l'après-midi, et en déduit des heures supplémentaires au taux de 25 % et au taux de 50 %.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01248
12 juillet 2017
12 juillet 2017
En conséquence, chaque salarié doit se trouver à son poste en tenue de travail, aux heures fixées pour le début et la fin du travail » ; que, selon l'article 4.1 consacré aux moyens de protection individuels
Source officiellePage 18 sur 21618